Intervention de Olivier Dussopt

Deux mots, le premier pour préciser ma réponse sur les subventions d'équilibre. Dans la mesure où nous allons compenser la perte d'épargne brute, nous ne pouvons retraiter les subventions d'équilibre. En revanche, le dispositif que nous proposons, avec 80 millions d'euros pour les communes qui ont vu leur épargne brute se dégrader plus sensiblement que la moyenne, viendra aider les communes qui auraient versé une subvention d'équilibre et qui, pour cette raison, auraient vu leur épargne brute se dégrader dans des conditions considérées comme insoutenables.

Enfin, tant que les amendements n° 503 et 504 ne sont pas adoptés, le cas de Rochefort n'est pas traité. Il le sera s'ils sont votés, parce que nous sommes dans le cadre de redevances de délégataires qui peuvent intégrer le fonds d'urgence proposé par les deux amendements.