Intervention de Sabine Rubin

Nous abordons une série d'amendements qui portent de nouveau sur la conditionnalité des aides. Par celui-ci, nous proposons de conditionner le chômage partiel, l'accès au fonds de solidarité et les participations de l'État au capital des entreprises au non-versement par celles-ci de dividendes au titre de l'année 2021.

Où vont les dividendes des entreprises ? Le deuxième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital indique qu'en 2018, deux tiers des dividendes ont été captés par 0,1 % des plus riches et que 97 % ont bénéficié à 1,7 % des foyers fiscaux les plus riches. Ils viennent aussi enrichir les fonds de pension et les gestionnaires d'actifs, qui contribuent fort peu à la relance de l'économie réelle. Nous estimons donc nécessaire de conditionner les aides qui leur sont attribuées.