Intervention de Barbara Pompili

L'ordre du jour de notre réunion appelle la lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, que nous avons examiné en nouvelle lecture le 1er décembre dernier.

L'article 45 de la Constitution dispose qu'en lecture définitive, l'Assemblée nationale reprend le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs amendements adoptés par le Sénat.

Le Sénat ayant adopté, hier après-midi, lors de l'examen en nouvelle lecture, une motion de rejet, aucun amendement n'est donc recevable à ce stade.

Nous sommes donc aujourd'hui conduits à confirmer le texte que nous avons adopté en nouvelle lecture.