Intervention de Cécile Untermaier

Cinquante-quatre : c'est le nombre de féminicides que nous déplorons depuis le début de l'année 2021. En 2020, ces violences étaient en augmentation de 9 % par rapport à 2019. Ces drames – pensons au meurtre de Mérignac et aux autres crimes inqualifiables – provoquent l'incompréhension et la colère, et une idée se répand : nous n'aurions pas tout fait pour les éviter. L'Espagne a su diminuer cette statistique funeste, mais en France, la menace reste lourde. Dès lors qu'il s'agit de violences intrafamiliales, la lutte contre ce fléau impose la diffusion de la culture du très grand risque et la création d'une chaîne d'acteurs travaillant ensemble – justice, forces de l'ordre, services pénitentiaires, associations.

Les bracelets anti-rapprochement (BAR) représentent la seule protection efficace parmi les trois types de bracelets existants, mais sur les mille BAR mis à disposition des juridictions, seuls soixante-dix-huit sont à ce jour actifs. Si les bracelets restent dans les tiroirs, la faute n'incombe pas aux juridictions : pour que les magistrats puissent en disposer facilement, il faut un personnel dédié et formé ainsi qu'un partenariat sans faille. L'appel des procureurs doit être entendu. La responsabilité qui pèse sur la justice est immense ; je sais que vous le savez.

Monsieur le garde des sceaux, le temps presse. Dans le sillage du rapport de l'Inspection générale de la justice, que vous aviez diligenté, quelles mesures allez-vous prendre ? Quel déploiement envisagez-vous pour les BAR et le travail collectif qu'ils imposent ? Pour lancer ce dispositif en 2018, l'Espagne avait débloqué 15 millions d'euros, contre 5,6 millions pour la France, et elle en a ajouté encore 7 en 2019.