Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 15 juin 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Homicides conjugaux

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous déplorons tous chaque homicide conjugal. Vous savez – vous êtes une députée raisonnable – que la justice ne peut pas tous les éviter. Nous avons déployé les BAR : mille sont à la disposition des juridictions. Ils étaient sous-utilisés, « dans les tiroirs », comme je l'ai dit ; mais, depuis une circulaire comminatoire que j'ai eu l'honneur de signer, leur utilisation a augmenté de 100 %. Aujourd'hui, 105 bracelets sont actifs. Par ailleurs, 1 184 téléphones grave danger (TGD) sont actuellement déployés ; nous allons porter leur nombre à 3 000. Enfin, 3 254 ordonnances de protection ont été émises en 2020, contre 1 388 en 2017.

Si c'est indéniablement un échec collectif, il est incroyable de constater que l'on associe essentiellement la justice aux faits divers, comme si le ministère de la justice était responsable des crimes commis. Or le premier auteur de ceux-ci est naturellement le criminel.

Je tiens à citer des chiffres qui n'ont pas été portés à la connaissance des parlementaires : les TGD ont donné lieu à 1 385 déclenchements avec intervention des forces de sécurité intérieure ; les BAR, à 146 déclenchements. J'ai la faiblesse de penser que ces chiffres, qui ne feront jamais la une des journaux, correspondent aux crimes que nous avons évités.

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