Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Les 20 et 27 juin, les Français voteront pour élire leurs conseillers départementaux et régionaux. Comme beaucoup, je me réjouis de la tenue de ce moment démocratique, fondamental dans notre République. Mais, entre le double scrutin et la crise sanitaire, ces élections se déroulent dans des conditions exceptionnelles qui nécessitent d'adapter les lieux de vote. Ainsi, chaque bureau de vote sera scindé en deux afin de procéder à chaque élection. Dans ce cadre, les présidents des bureaux de vote seront mutualisés, tout comme les secrétaires ; mais les assesseurs, au nombre de deux dans chaque bureau, ne le seront pas. Il faudra donc quatre assesseurs pour chaque lieu de vote.

La mobilisation d'un nombre supérieur d'assesseurs n'est pas sans poser de problèmes. Dans de nombreuses communes, les mairies rencontrent des difficultés pour recruter et il manque encore des dizaines d'assesseurs. En temps normal, la plupart des assesseurs sont fournis par les candidats aux élections et par le contingent des élus locaux. Mais, avec deux scrutins, ces réserves rencontrent leurs limites. Malgré l'ouverture de la vaccination aux assesseurs dès le mois de mai, la circulation du virus freine la vocation de nombre de nos concitoyens. Dans certaines communes, cette situation risque d'avoir des conséquences sur le déroulement des élections.

Monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous confirmer qu'en l'état des règles applicables et malgré la situation exceptionnelle, l'ensemble des bureaux de vote pourront s'ouvrir sans encombre dans toutes les communes de France ? Face aux alertes qui remontent du terrain, n'est-il pas possible et nécessaire, dans un souci démocratique, d'adapter les règles du scrutin en permettant, par exemple, la mutualisation des assesseurs ? Autoriser la bascule des assesseurs entre les deux scrutins permettrait de gagner en souplesse dans la gestion des bureaux de vote.