Intervention de Jean-Louis Bricout

Après deux pétitions qui ont réuni 140 000 signatures, l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) fait l'objet d'une proposition de loi qui sera examinée jeudi prochain dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine ; nous la soutiendrons et je vous invite à le faire également, mais aussi à l'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Sénat afin qu'elle soit définitivement adoptée. Cette mesure d'individualisation de l'AAH vise à corriger l'une de vos réformes, qui a assorti la revalorisation de cette allocation à une modification du plafond de ressources, excluant de fait 100 000 bénéficiaires. Réduire une inégalité tout en en créant une plus grande pour d'autres personnes, est-ce là votre vision de la justice sociale ? Ce n'est pas la mienne en tout cas, mais vous pourrez vous rattraper jeudi.

Je souhaiterais également évoquer les emplois aidés. Si je me laissais aller à une analyse binaire, je dirais que nous disposions auparavant du dispositif des contrats aidés, qui était certes imparfait mais fonctionnait bien ; désormais, il est remplacé par les parcours emploi compétences (PEC), dispositif qui ne fonctionne plus : moins de 77 000 PEC ont été prescrits en 2020 – quand la loi de finances initiale en prévoyait 100 000 – et je ne ferai aucune comparaison avec le nombre, sans commune mesure, des contrats aidés sous le précédent quinquennat !

Pendant quatre ans, vous avez remis en cause ces emplois qui s'avéraient essentiels pour des associations et des collectivités, lesquelles ont dû revoir leurs actions à la baisse. Ils permettaient à des personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d'un contrat et d'une possibilité ; vous avez préféré stigmatiser celles-ci. Pourtant, l'indicateur 3.1 du programme 102 Accès et retour à l'emploi – qui évalue le taux d'insertion dans l'emploi six mois après la sortie d'un contrat aidé – rend compte de la pertinence de ces emplois : j'en veux pour preuve le fait que ce taux ait été de 57 % en 2020, malgré la crise.

Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour atteindre les objectifs de la loi de finances initiale ? Qu'allez-vous faire pour soutenir les associations qui jouent un rôle essentiel dans notre société pour l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ? Que prévoyez-vous de faire pour soutenir les plus précaires ? Attendre l'examen du projet de loi de finances en novembre prochain n'est pas une réponse à la hauteur de nos valeurs de justice sociale et d'équité.

En définitive, et j'en terminerai là, ce Printemps de l'évaluation tombe à point nommé pour dresser un bilan de votre politique, très réactive lorsqu'il s'agit de soutenir économiquement les entreprises et les plus aisés, mais beaucoup moins lorsqu'il s'agit d'apporter une aide durable aux personnes en situation de précarité. Votre prise de conscience soudaine – et modérée – des besoins de justice sociale et d'équité ne trompe pas le Parlement quant au bilan de votre action. Il vous reste un an pour redresser un tant soit peu la barre. Alors agissez !