Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le débat que nous abordons vient clore la troisième édition du Printemps social de l'évaluation, mené par la commission des affaires sociales. En dépit de son caractère annuel et printanier, ce grand rendez-vous n'est en rien un marronnier parlementaire à l'occasion duquel nous rebattrions chaque année les mêmes sujets dans une sorte de figure imposée du calendrier législatif. Bien au contraire, ce frère jumeau du Printemps de l'évaluation de la commission des finances s'est imposé comme un moment d'échange et d'analyse particulièrement précieux pour la conduite des travaux de la commission des affaires sociales, avant le début de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je tiens à remercier à cette occasion la présidente Fadila Khattabi, notre rapporteur général Thomas Mesnier, ainsi que l'ensemble des commissaires aux affaires sociales qui ont pris part à ce travail d'évaluation essentiel nous permettant de mieux mesurer l'impact, l'état d'avancement et les angles morts des politiques publiques que nous avons votées. Il donne corps à l'une des trois missions fondamentales du Parlement prévues à l'article 24 de la Constitution, aux côtés du vote de la loi et du contrôle de l'action du Gouvernement. Car c'est bien à nous, parlementaires, qu'incombe la mission d'évaluer les politiques publiques, au premier rang desquelles figurent les politiques sociales instaurées dans le cadre des derniers textes budgétaires.

En ce sens, le Printemps social de l'évaluation s'inscrit parfaitement dans le prolongement des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à laquelle j'ai l'honneur de participer. Cette année, notre commission a procédé à l'organisation de trois tables rondes thématiques : la première portant sur les recettes, l'affiliation et l'équilibre général de la sécurité sociale ; la deuxième sur l'assurance maladie ; la troisième sur l'autonomie et la famille. Cette dernière table ronde nous a permis d'évaluer, un an après sa création, les premiers pas de la cinquième branche consacrée à l'autonomie. Notre majorité peut en effet être fière d'avoir donné naissance à cette nouvelle branche, actuellement dotée d'un budget de 32 milliards d'euros, qui vient s'ajouter à celles de la maladie, de la famille, des accidents du travail et de la retraite.

Nous avons ainsi posé les fondations, mais le chantier de la dépendance est encore loin d'être achevé, alors qu'il constitue une nécessité absolue face au vieillissement de la population. Garantir à nos aînés une prise en charge digne et un égal accès à leurs droits partout sur le territoire est un puissant levier de progrès et de justice sociale. Il y va de notre capacité à faire nation en réinventant notre modèle de solidarité intergénérationnelle. Le groupe Agir ensemble y est profondément attaché et invite – voire incite – le Gouvernement à présenter au Parlement le projet de loi sur le grand âge et l'autonomie dans les meilleurs délais : à quel moment cette loi nous parviendra-t-elle, monsieur le ministre ?

La question de l'autonomie est d'autant plus prégnante que la crise sanitaire a mis en lumière le mal vieillir en France. Cette nouvelle édition du Printemps social de l'évaluation a donc été l'occasion de revenir sur les difficultés rencontrées par les EHPAD et le secteur du médico-social, difficultés auxquelles le Ségur de la santé est venu apporter une première réponse forte.

Un vaste plan d'aide à l'investissement de plus de 2 milliards d'euros sur la période 2021-2025 permettra ainsi de créer et de rénover des places en EHPAD, tout en développant massivement le numérique. Le Ségur a également entériné la revalorisation salariale de l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux des établissements de santé et des EHPAD, publics comme privés, à hauteur de 183 euros nets par mois dès décembre 2020.

Je veux ici saluer le travail de Michel Laforcade qui a engagé des discussions avec les partenaires sociaux pour étendre ces revalorisations à celles et ceux que nous appelions les « oubliés du Ségur ». Un premier accord trouvé en février a permis d'inclure les personnels des établissements médico-sociaux rattachés à des hôpitaux et des EHPAD publics dans le champ de ces revalorisations, avant que la liste des bénéficiaires ne soit étendue le 28 mai dernier à tous les personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ces dispositions vont dans le bon sens et sont légitimes.

Cependant, des professionnels de services sociaux – de la petite enfance, des foyers de jeunes travailleurs – ou médico-sociaux – du handicap et des services à domicile – n'ont à ce jour pas obtenu de réponse à leurs questions sur ce sujet. Il conviendra de veiller à ce que des professions n'ayant pas bénéficié de revalorisations ne restent pas exclues de cette reconnaissance.

Le groupe Agir ensemble se réjouit de la qualité des débats qui ont nourri le Printemps social de l'évaluation 2021, qui s'achève aujourd'hui. Il offre une meilleure lisibilité des politiques publiques que nous votons dans cet hémicycle et nous permettra d'aborder avec davantage de discernement et de sérénité les débats budgétaires de l'automne prochain.