Intervention de Patricia Lemoine

Le débat qui nous réunit vient conclure la quatrième édition du Printemps de l'évaluation. C'est, chaque année, un temps fort du calendrier parlementaire, particulièrement pour les membres de la commission des finances. Nous pouvons nous réjouir que cette initiative ait été mise en place durant ce mandat, à l'heure où le Parlement est si décrié, et nous devons nous en saisir pleinement, en nous penchant notamment sur les questions financières, afin de nous assurer que les deniers publics sont utilisés correctement.

Bien sûr, à l'échelle de la Ve République, le Printemps de l'évaluation est une procédure encore très jeune. Nous devons donc la faire évoluer, l'améliorer ensemble afin de la rendre encore plus efficaces.

Le premier constat que je souhaite faire a trait à la qualité des travaux remis par les rapporteurs spéciaux. Je veux les féliciter chaleureusement, au nom du groupe Agir ensemble, pour le travail très important qu'ils ont fourni. J'exprimerai cependant un regret : les députés ne peuvent pas avoir accès, en amont de la présentation des rapports, au contenu de ceux-ci. Cela permettrait pourtant un travail de fond plus important et une meilleure appréhension des thèmes qui y sont abordés.

Mon deuxième constat concerne la densité du programme proposé. Pour la seule commission des finances, ce ne sont pas moins de quarante-six rapports spéciaux qui ont été présentés en trois semaines environ, ce qui conduit à une surcharge de travail, nuit à la qualité des échanges en commission d'évaluation des politiques publiques et ne permet pas à l'ensemble des députés d'être présents, ce que nous regrettons – même si nous en comprenons les raisons.

Permettez-moi enfin de revenir brièvement sur le fond de notre débat, à savoir l'exécution budgétaire de l'année 2020, qui aura été marquée par la crise sanitaire et économique. Je ne peux pas entrer dans le détail de toutes les missions, durant les quelques minutes qui me sont imparties. Toutefois je m'attarderai un instant sur deux discussions budgétaires relatives, l'une au plan d'urgence face à la crise sanitaire, l'autre aux relations avec les collectivités territoriales.

Ces deux discussions, que j'ai suivies avec une attention particulière, témoignent de la mobilisation de l'État, aux côtés de nos entreprises, de nos salariés et de nos collectivités, face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire. Au travers du fonds de solidarité ou encore du dispositif de chômage partiel, l'État a mis sur la table près de 70 milliards d'euros. Évidemment, tout n'est pas parfait : il y a quelques bémols, notamment une sous-consommation importante des crédits, notamment pour la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" , mais elle s'explique souvent par l'imprévisibilité de la crise et sa durée.

Quant à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , il faut saluer la hausse, en 2020, de l'exécution globale de ses crédits, par rapport à l'année précédente : elle atteint cette année 3,62 milliards contre 3,44 milliards en 2019. Fragilisées par la crise, les collectivités territoriales ont pu compter sur le puissant soutien de l'État, notamment grâce au filet de sécurité destiné à compenser leurs pertes de recettes. On a pu juger de l'efficacité de ce dispositif pour celles qui vivent du tourisme, plus touchées que les autres par la crise économique.

Les collectivité ont également pu compter sur lui, grâce à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle de 1 milliard d'euros, pour enclencher la reprise économique dans les territoires. Toutefois, ce dispositif, bien que salué par tous, présente l'inconvénient d'aggraver le phénomène des restes à payer, qui ont atteint plus de 5 milliards d'euros en 2020, ce que le groupe Agir ensemble regrette, car cela compromet la fiabilité des prévisions des besoins en crédits de paiement pour les dotations d'investissement.

Cependant, si des améliorations sont à apporter, tant à l'organisation même du Printemps de l'évaluation qu'à l'exécution du budget et à son suivi, l'évaluation des politiques publiques est encore plus précieuse et plus nécessaire cette année pour réaliser un retour d'expérience constructif sur la gestion de la crise et envisager l'avenir un peu plus sereinement.