Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 15 juin 2021 à 15h00
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Pour la troisième année consécutive, nous avons contrôlé l'exécution des dépenses de l'État pour l'année écoulée et examiné l'efficience des politiques publiques. Cette fois, nous étions confrontés à un contexte très particulier dont nous espérons, bien entendu, voir la fin : celui de la crise sanitaire et des confinements successifs.

Dans ce cadre, un grand nombre d'opérateurs de l'État ont connu une baisse significative de leurs ressources. Cela pose la question de l'ampleur du soutien financier dont ces opérateurs auront besoin à moyen et long terme, mais aussi des modalités de ce soutien.

Sans ignorer les mesures globales dont nous avons eu l'occasion de parler à de nombreuses reprises, j'ai tenu à me focaliser sur quatre points, et tout d'abord sur la mission "Sécurité" . Il semble nécessaire de rappeler une nouvelle fois que l'exécution de ses crédits pour 2020 se démarque des années précédentes. La sous-exécution des dépenses de personnel de la police et de la gendarmerie nationale, provoquée par la crise sanitaire, et le décalage de l'entrée en vigueur de mesures catégorielles ont permis d'allouer des moyens supplémentaires à l'équipement et de financer la prime Covid – 14,1 millions d'euros pour la police et 10,7 millions pour la gendarmerie –, même si de nombreuses critiques se font jour quant à sa mise en œuvre.

On peut toutefois s'étonner de l'annulation drastique, dans le projet de loi de finances rectificative de 2021, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement : elle se monte à 20 millions, dont 10 millions pour la gendarmerie nationale, tandis que la lutte contre la délinquance et le terrorisme se sont accentuées durant ces derniers mois. Alors qu'on annonce à grand renfort de communication une hausse des budgets dans le plan de relance, n'est-il par paradoxal de constater, dans le projet de loi de finances rectificative, une baisse de ces crédits ?

Concernant la mission "Outre-mer" , nous déplorons les rigidités qui interdisent les redéploiements en cours d'exécution vers les programmes présentant un besoin d'abondement. Nous pensons par exemple au problème de l'aide à l'insertion des jeunes, pointé en commission par notre collègue de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer. Dans le projet de loi de finances pour 2021, 251 millions d'euros de crédits de paiement étaient destinés à l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle. N'oubliez pas que ces crédits financent notamment le service militaire adapté, la subvention pour charges de service public de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et des dispositifs de formation comme Cadres Avenir en Nouvelle-Calédonie. Ils ont donc besoin de beaucoup plus de souplesse.

Madame la secrétaire d'État, je suis intervenu ce matin au nom de notre collègue Philippe Dunoyer sur d'autres problèmes touchant la Nouvelle-Calédonie.

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