Intervention de Audrey Dufeu

Je voudrais cependant partager avec vous mon expérience du Printemps de l'évaluation et de la façon dont il nous permet d'améliorer la qualité de nos travaux. En 2020, j'ai pu travailler avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte sur la mise en œuvre de la transformation du financement du système de santé, particulièrement sur l'extension du dispositif de paiement de la qualité des établissements de santé, l'IFAQ, ou incitation financière à l'amélioration de la qualité, ainsi que sur le financement forfaitaire des pathologies chroniques.

En amont des auditions des administrations en commission des affaires sociales, nous avons recueilli les témoignages précieux des professionnels de santé sur le terrain et été informés de l'état d'avancement de ces mesures. Nous avons constaté de grandes disparités de déploiement de ces indicateurs, notamment entre les maladies rénales chroniques et le diabète. D'ailleurs, à l'heure où nous parlons, la réforme relative au diabète n'a toujours pas été appliquée.

Les acteurs nous ont également fait part des axes d'amélioration quant au parcours des patients dialysés et les échanges avec les administrations ont permis de travailler dès l'été suivant sur des propositions d'amendements en vue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. En effet, le dispositif a été complété par un amendement proposant l'instauration d'un malus quand la proportion de patients orientés au domicile pour leur dialyse est trop réduite. De fait, alors que la France oriente 7 % des patients vers des autodialyses à domicile, les pays européens voisins en orientent environ 35 %. L'autodialyse au domicile améliore pourtant le confort de prise en charge des patients et la soutenabilité de notre système de financement. Voilà un exemple concret de la façon dont le Printemps de l'évaluation nous permet de compléter et d'améliorer ces réformes qui structurent notre système de santé, même si je regrette au passage que les décrets votés l'an passé ne soient toujours pas publiés.

Le Printemps social de l'évaluation a également une dimension pluriannuelle. Nous travaillons depuis quelques années à la réforme de la tarification à l'activité, la T2A,. Cette réforme, essentielle et dont je sais qu'elle vous est chère, monsieur le ministre, permet de décorréler les stratégies de soins du modèle de financement. Elle place en effet le patient au cœur de son parcours de soins, avec un modèle de tarification au service de la pertinence des soins, centrée sur la qualité plutôt que sur la quantité. Cette réforme se fait progressivement : chaque année, nous votons des mesures pour sortir progressivement de la T2A et ainsi mieux valoriser la pertinence des soins pour les patients.

Il nous revient ainsi, à nous parlementaires, de veiller à ce que les effets de bord qui nous guettent puissent être rectifiés au fil de l'eau, ce que le Printemps de l'évaluation offre précisément l'occasion de faire rapidement.

Nous pourrons prochainement aller encore plus loin et il nous faudra trouver dans les années à venir un process d'évaluation encore plus efficace pour le Parlement relatif à la parution des textes réglementaires publiés en écho aux lois de financement de la sécurité sociale. Un meilleur système de veille en continu et d'information serait bénéfique et élargirait encore davantage le périmètre du Printemps social de l'évaluation.

Pour conclure, je salue l'engagement de l'ensemble des commissaires des affaires sociales, de notre présidente et de notre rapporteur général Thomas Mesnier. Je tiens aussi à saluer, en ce Printemps de l'évaluation, notre démarche collective et transpartisane, ainsi, surtout, que notre action proactive au sein de la MECSS.