Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

En 2020, le montant des crédits de paiement consommés par la mission "Travail et emploi" a progressé de plus de 545 millions d'euros, pour s'établir à 14,737 milliards. J'y vois le signe de la réactivité et de la mobilisation du Gouvernement, face à une crise sanitaire qui fut également un choc sans précédent sur l'emploi.

Comment résumer un exercice budgétaire si atypique en cinq minutes ? Les programmes 102 et 103, qui soutiennent la politique de l'emploi, ont naturellement été affectés par les mesures prises pour faire face à la pandémie. Des sous-consommations ont été confirmées, mais le ministère a su faire preuve de réactivité, en prenant des mesures de soutien aux acteurs concernés.

Ainsi, la sous-exécution des aides au poste pour l'insertion par l'activité économique, à hauteur de 193 millions d'euros, en raison du placement en activité partielle des salariés, a été plus que compensée par un plan de soutien aux structures de l'IAE – insertion par l'activité économique –, pour un montant de 223 millions. De même, un plan de soutien aux entreprises adaptées a été mis en place, à hauteur de 106 millions.

Ces marges de manœuvre ont aussi contribué au financement d'un certain nombre de mesures nouvelles : l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, pour un montant de 174 millions, et l'aide exceptionnelle à l'apprentissage, pour un montant de 630 millions, prorogée jusqu'à la fin de l'année, ce dont nous nous félicitons.

Le principal impact de la crise sur le programme 155, programme support du ministère, fut le recrutement de renforts au sein de Pôle emploi et au sein des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – pour la gestion du dispositif d'activité partielle, ce qui a permis une réactivité dans le traitement des dossiers, qui a été plus que nécessaire dans cette période, et que nous devons maintenir.

J'en viens à la politique d'inclusion par les compétences. Le Gouvernement a fait du retour à l'emploi des personnes les plus éloignés de l'emploi sa priorité, avec la mobilisation d'une multiplicité de dispositifs et un effort financier d'une ampleur sans précédent, de plus de 13 milliards d'euros pendant le quinquennat pour le seul plan d'investissement dans les compétences (PIC).

Nous pouvons également saluer la mobilisation, en 2020, du FATEA, le fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées, marquant le début d'une appropriation effective des enjeux de la réforme de 2018, qui a modernisé le modèle économique dans une optique plus inclusive. Le déploiement, inférieur aux attentes, d'expérimentations comme celle du CDD tremplin, celle de l'entreprise adaptée de travail temporaire, ou encore celle de l'entreprise adaptée pro-inclusive, doit cependant être maintenu, car je suis certaine que ces dispositifs prendront tout leur sens quand la crise sera derrière nous.

Concernant les parcours emploi compétences, le saut qualitatif par rapport aux contrats aidés antérieurs se confirme, puisqu'ils sont à l'origine d'un taux d'insertion dans l'emploi en constante amélioration : celui-ci est passé de 9 % en 2018, à 57 % en 2020.

En ce qui concerne la garantie jeunes, je salue d'abord les missions locales – dont celle d'Albi dans le Tarn, particulièrement active – et la qualité de leur accompagnement intensif des jeunes le plus éloignés de l'emploi.

En attendant une garantie jeunes universelle, dont nous souhaitons pouvoir débattre dans le prochain budget, je note avec satisfaction les assouplissements prévus par le décret du 26 mai 2021, à l'heure où le Gouvernement prévoit de porter à 200 000 le nombre de bénéficiaires dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », plan dont nous devons tous saluer l'ambition et, surtout, la réussite.

En ce qui concerne les pactes régionaux d'investissement, qui ont fait l'objet d'avenants dans le cadre du plan de relance, on a pu constater en 2020 que l'essentiel des engagements régionaux ont été tenus, avec la double ambition d'accroître les volumes de formations proposées aux jeunes et aux demandeurs d'emploi et de transformer durablement l'offre de formation en proposant des parcours de qualité pour améliorer le taux d'insertion ou de retour à l'emploi.

Autre dispositif du PIC, la prépa apprentissage a bénéficié au 31 décembre 2020 à 21 241 jeunes, répartis sur un millier de sites d'accueil ; son taux de sorties positives s'élève à 64 %. Je suis convaincue par ce dispositif, dont le centre de formations des apprentis de la chambre des métiers du Tarn a été l'un des précurseurs. Il faut maintenant le pérenniser et le déployer sur tout le territoire français.

Tous ces outils, mis à disposition par le Gouvernement et votés par notre assemblée ont permis de tenir bon pendant la crise sanitaire, il faut le dire et le saluer. Là où beaucoup nous donnaient perdants d'avance, nous avons su être au rendez-vous. Merci aux deux ministres, Élisabeth Borne et Brigitte Klinkert d'avoir défendu le travail, l'emploi et l'insertion.

Je conclurai mon propos en citant l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », issue d'une loi d'origine parlementaire promulguée en décembre 2020. Le décret détaillant son cahier de charges vient d'être publié. Les candidatures vont pouvoir être déposées et examinées : nous aurons donc de nouveaux territoires d'ici à la fin de l'année. Nous pouvons aussi nous en féliciter, c'est un outil de plus au service de l'emploi.