Intervention de Véronique Louwagie

La proposition de résolution dont nous allons discuter fait suite aux travaux que j'ai conduits pendant plusieurs mois sur le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière et dont j'ai récemment rendu compte devant la commission des finances. À cette occasion, M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, était présent et je reviendrai à plusieurs reprises sur la réponse qu'il m'a donnée.

Je commencerai néanmoins par citer deux chiffres.

D'abord le chiffre 11, comme le nombre de dispositifs différents dispensant des soins aux étrangers en situation irrégulière. On croit souvent à tort que ce type de soins se résume à l'aide médicale de l'État (AME). Mais c'est faux : au moins dix autres dispositifs existent, tels que le maintien des droits à l'assurance maladie, les soins à Mayotte, les soins dans les centres de rétention, les permanences d'accès aux soins de santé, ou encore l'admission au séjour pour soins.

Je citerai ensuite le chiffre 1,5 milliard, comme le coût, en 2019, de six de ces onze dispositifs. Cette somme comprend 1 milliard d'euros au titre de l'AME et 500 millions pour cinq autres dispositifs. À titre de comparaison, 1,5 milliard d'euros, c'est 100 millions de plus que le budget annuel de fonctionnement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.

J'insiste sur ce point. En commission, M. le ministre des solidarités et de la santé pensait que ce montant ne concernait que l'AME. Or celle-ci représente bien 1 milliard d'euros, quand cinq autres dispositifs représentent 500 millions supplémentaires. Toujours en commission, M. le ministre a déclaré que les dépenses d'AME étaient « incompressibles » et que les migrants ne traversaient pas la Méditerranée pour demander l'AME.

Contrairement à lui et à vous, madame la ministre déléguée, je ne crois pas que les dépenses d'AME soient incompressibles. Deux composantes de ce dispositif peuvent être régulées : le panier de soins et les flux.

Vous le savez, le panier de soins proposé en France est beaucoup plus large que celui en vigueur en Europe. Nulle part ailleurs, je dis bien nulle part ailleurs, un étranger en situation irrégulière ne peut, comme en France, se faire recoller les oreilles ou poser un anneau gastrique. Si, en pratique, ce type de soins est très minoritaire, il n'en demeure pas moins qu'il figure bien dans le panier de soins de l'AME : ce n'est pas acceptable socialement.

Se pose également un problème de flux. En décembre 2017, peu après votre arrivée au pouvoir, on recensait 315 000 bénéficiaires de l'AME ; trois ans après, il y en a 380 000. C'est plus de 1 000 nouveaux bénéficiaires par mois – je répète, plus de 1 000 nouveaux bénéficiaires par mois ! Ce sont les chiffres qui parlent. Ce flux incessant doit être maîtrisé,…