Intervention de Dimitri Houbron

Nous examinons une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à prendre position sur le devenir de la couverture santé des étrangers. À travers cette proposition de résolution, le groupe Les Républicains aborde deux thèmes : le fait que l'AME prenne en charge les soins de personnes en situation irrégulière sur le territoire français, y compris des soins non urgents ; la procédure d'admission au séjour pour soins, qui est ouverte à l'ensemble des étrangers en situation irrégulière, notamment les demandeurs d'asile déboutés provenant de pays d'origine sûrs.

S'agissant de l'AME, il convient de rappeler que les éléments chiffrés et les faits écrits sont de nature à nous interroger sur une éventuelle altération des objectifs initiaux de cette aide médicale, à savoir la limitation des risques de transmission de maladies graves. Ce qui est en cause, ce n'est pas le coût de l'AME, qui représente 0,4 % du budget de la santé, mais la prise en charge de soins non urgents comme le recollement des oreilles ou la pose d'un anneau gastrique. Toutefois, il convient de tempérer l'affirmation selon laquelle ce dispositif serait exclusivement consacré à des soins de confort ou mineurs.

Tout d'abord, selon le rapport d'information des députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue publié en 2015, 70 % des coûts de l'AME résultaient de frais hospitaliers liés à la tuberculose, au VIH ou à l'accouchement par césarienne. Ensuite, soulignons qu'une grande partie de ces dépenses de santé sont directement payées par l'État, mais uniquement au tarif de la sécurité sociale. Enfin, rappelons que l'AME contient elle aussi des exclusions : les bénéficiaires doivent payer eux-mêmes les 150 médicaments que la sécurité sociale ne rembourse qu'à 15 %, comme le Gaviscon, le Zovirax, l'Hexomédine, le Valium ou la Bétadine.

Nous pouvons en déduire que subsistent certaines incohérences au sein de ce système d'aide médicale d'État. En effet, ce dispositif ne finance pas des médicaments dont certains peuvent s'avérer indispensables, mais il rembourse une opération de recollement des oreilles. Il conviendrait donc d'étudier le contenu de ce panier de soins,…