Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce rapport nous indique que la vérification de l'identité du tiers attestant héberger le demandeur depuis plus de trois mois n'est pas systématique, et qu'il n'existe aucun mécanisme de détection des cas de multi-hébergement lors de l'instruction des dossiers. Les auteurs ajoutent que trop peu d'informations sont délivrées sur le parcours géographique du demandeur, réduisant la capacité à vérifier la condition de résidence de trois mois sur le territoire. Une part importante des cartes AME est retirée par le bénéficiaire plusieurs mois après la notification de la décision par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ce qui laisse penser que dans certains cas, la personne réside dans son pays d'origine et ne prévoit un retour en France et un retrait de la carte AME que lorsqu'elle a besoin de soins.

Parallèlement, le non-recours aux droits serait également très élevé. C'est particulièrement vrai pour le recours à l'AME. Selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), seuls 51 %, soit à peine plus de la moitié, des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l'AME.

Alors d'où vient l'envolée des coûts ? Si la moitié des personnes éligibles n'en bénéficient pas et que les dépenses ne cessent d'augmenter, cela signifie que de très nombreux bénéficiaires de l'AME n'y ont pas droit. Nous constatons une hausse exponentielle du nombre de bénéficiaires de l'AME, qui va de pair avec une augmentation de la fraude constatée par l'IGAS elle-même. Dans le même temps, une étude très sérieuse de l'IRDES nous indique qu'à peine une personne sur deux éligible à l'AME en fait la demande.

L'AME est donc devenue une prestation injuste qu'il convient de réformer avec une vraie ambition, à la fois pour permettre à ceux qui y ont droit d'en bénéficier effectivement et pour chasser les fraudeurs qui pillent notre système de santé et jettent le discrédit sur notre politique de couverture santé.

C'est ce que le groupe UDI et indépendants attend du Gouvernement avant la fin du quinquennat : une vraie réforme qui permette de restaurer la crédibilité, la foi et l'acceptabilité auprès des Français d'un dispositif qui devrait faire l'honneur de la France en sauvant les personnes qui en ont besoin lorsqu'elles sont atteintes d'une maladie, mais sans permettre à celles qui trichent, qui fraudent et qui trompent d'en profiter, et donc de miner le pacte social de la République.