Intervention de Mireille Robert

Séance en hémicycle du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Couverture santé des étrangers en situation irrégulière — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Robert :

Nous sommes réunis ce soir pour aborder une question qui touche au cœur de notre modèle d'accueil, d'intégration et de santé publique.

Nous saluons, madame Louwagie, votre engagement sur la mission "Santé" du projet de loi de finances, dont vous êtes rapporteure chaque année. Toutefois, nos approches de l'aide médicale de l'État s'opposent régulièrement. Ainsi, il y a trois ans, vous déposiez déjà une proposition de résolution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État, afin d'enrichir et de rendre publiques les données chiffrées relatives à l'aide médicale de l'État de droit commun, en particulier concernant le profil des bénéficiaires.

Nous en sommes convaincus, l'amélioration de l'information au sujet de l'AME permet de lutter contre les fausses idées et les raccourcis parfois nauséabonds qui circulent au sujet de cette prestation. En juin 2019, le Gouvernement a donc confié une mission à l'IGAS, dont le rapport a servi de base à la réforme que la majorité a défendue lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.

Aujourd'hui, votre groupe présente à nouveau une proposition de résolution à ce sujet. Même si nous partageons certains constats de votre dernier rapport sur la mission "Santé" , notamment concernant le besoin de transparence, de connaissance du montant de certaines dépenses, d'amélioration de l'efficience du dispositif, nous pensons que certaines de vos affirmations doivent être maniées avec une grande précaution et nous ne partageons pas vos conclusions. Comme vous, nous avons à cœur la bonne exécution budgétaire des crédits que nous votons chaque année. Vous avez d'ailleurs noté dans le même rapport qu'en matière d'AME, l'effort de sincérité budgétaire fourni pour les années 2019 et 2020 se poursuivait pour 2021.

Vous mentionnez l'apurement de la dette de l'État à l'égard de l'assurance maladie, mais la majorité travaille bien dans le respect de tous les acteurs du financement de notre système de soins. Vous regrettez les retards dans l'application de la réforme de l'AME ; je vous réponds que la pandémie a changé bien des choses.

Notre majorité a choisi la solidarité à l'égard de tous pour préserver la santé de chacun. Il aurait été absurde de supprimer les droits de certains bénéficiaires de l'AME, en pleine pandémie, alors que les populations concernées sont les plus fragiles et les plus à risque.

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