Intervention de Éric Ciotti

Elle vient ce soir d'apporter à la représentation nationale des chiffres incontestables, clairs et préoccupants. Ces chiffres éclairent notre assemblée et éclaireront aussi le pays sur l'évolution des dispositifs de prise en charge des prestations maladie pour les étrangers en situation irrégulière. Ils démontrent également l'augmentation très importante – 20 % ! – du nombre d'étrangers en situation irrégulière dans notre pays. En effet, Véronique Louwagie soulignait que 315 000 étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national bénéficiaient de l'AME en 2017 ; ils sont 380 000 désormais. C'est un indicateur parmi d'autres de l'augmentation de la présence des étrangers en situation irrégulière en France. Nous sommes loin du discours officiel du Gouvernement en la matière, comme le rappelait notre groupe cet après-midi par la voix d'Olivier Marleix.

C'est cette réalité que met en lumière la proposition de résolution. Le groupe Les Républicains, qui a fait sienne la démarche remarquable de Véronique Louwagie, la soutiendra. Ces questions ne sont certes pas nouvelles mais force est de constater que depuis la création de l'AME par la loi du 27 juillet 1999, le nombre de bénéficiaires n'a cessé d'augmenter et les dépenses de l'État enregistrent chaque année une forte progression qui n'a pas été endiguée.

Au-delà de l'AME, Véronique Louwagie a rappelé les onze dispositifs qui posent problème. Madame la ministre déléguée, vous venez d'évoquer le maintien des droits à l'expiration des titres de séjour, notamment au travers de la PUMA. Les chiffres sont, là aussi, très préoccupants d'un point de vue budgétaire. C'est pourquoi la commission des finances, sous l'autorité du président M. Éric Woerth, s'en est saisie. En effet, 1,5 milliard d'euros sont consacrés à l'ensemble de ces dispositifs, la loi de finances pour 2021 prévoyant un crédit d'un peu plus de 1 milliard d'euros pour l'AME, contre 500 millions d'euros en 2010 ! Dès 2013, la Cour des comptes s'était d'ailleurs inquiétée de cette insoutenabilité budgétaire. Rien n'a été fait, ni par votre gouvernement, ni, naturellement, par le précédent sous la présidence de François Hollande – il y a là une forme de continuité.

Parallèlement, on mesure une multiplication des fraudes – situation dénoncée par de nombreux professionnels de santé. Dans leur récent rapport, l'IGF et l'IGAS indiquent que l'hypothèse d'une migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal.

Il est donc urgent de combattre ces fraudes et Véronique Louwagie a donné des pistes très pertinentes à ces fins. Il existe en effet des filières organisées pour des venues en France aux seules fins de traiter certaines pathologies. C'est l'un des points de la demande que nous faisons par cette résolution : il faut réduire le panier de soins, qui est beaucoup plus généreux que celui de nos voisins. Sur ce point, nous contestons vos propos, madame la ministre déléguée – au reste, ce n'est pas nous qui les contestons mais l'IGF et l'IGAS qui, dans leur rapport d'octobre 2019, soulignent que le dispositif français de prise en charge des soins pour les étrangers en situation irrégulière est le plus généreux d'Europe. La réalité est là !