Intervention de Gérard Leseul

La couverture santé et l'AME s'inscrivent dans un cadre juridique constitué des engagements internationaux de la France, diversement contraignants, du droit européen et de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Ce cadre définit clairement un socle minimum de soins aux étrangers en situation irrégulière, notamment pour les situations d'urgence et les populations les plus vulnérables – mineurs et femmes enceintes.

En dépit de ce socle juridique commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, le dispositif français apparaît singulier, tant par sa logique d'ouverture de droits que par la définition d'un panier de soins proche de ceux du droit commun. Ces singularités découlent des spécificités du système de soins français, qui est aussi l'un des plus transparents en matière de dépense publique.

Votre proposition de résolution aurait sans doute gagné à s'appuyer davantage sur les travaux de l'IGAS que vous avez cités, mais aussi et surtout sur les principaux acteurs de l'aide aux migrants, qui auraient pu vous donner des informations concrètes sur la réalité.

Objet de polémiques récurrentes, l'AME octroyée aux étrangers en situation irrégulière est pour nous la réponse humaniste qui renvoie aux valeurs et à la grandeur françaises que vous chérissez par ailleurs. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre votre proposition de résolution.