Intervention de Lise Magnier

L'examen de ce projet de loi de règlement nous donne l'occasion de porter un regard rétrospectif sur la politique économique d'urgence menée l'année passée et sur son impact sur nos finances publiques. Il s'agit bien évidemment d'un projet de loi exceptionnel, eu égard à la violence et à l'ampleur de la crise, mais aussi à l'immense effort de solidarité nationale accompli par l'État. La crise économique ne résulte pas d'une crise financière, de l'explosion d'une bulle spéculative ou d'une hyperinflation mais bien d'une épidémie planétaire qui a affecté l'ensemble de nos interactions sociales et économiques. Dès lors, la France a fait un choix fort : l'État s'est substitué aux employeurs pour payer les salaires, aux clients pour indemniser les commerçants et restaurateurs contraints de fermer leurs établissements, aux garants pour offrir d'importantes possibilités d'emprunts à taux réduit.

Cette stratégie était nécessaire mais son incidence sur nos finances publiques doit nous interroger pour l'avenir. Le déficit public a atteint 211 milliards d'euros, faisant grimper la dette des administrations publiques à 115 % du PIB. Le déficit budgétaire, quant à lui, a atteint 7,9 % du PIB, creusé qu'il a été par une augmentation de 85 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2020. Cette dégradation brutale s'explique par de moindres recettes fiscales, en baisse de 37 milliards d'euros, autant que par les dépenses d'urgence très élevées qui ont dû être engagées pour abonder les mécanismes désormais bien connus que sont le fonds de solidarité, le chômage partiel ou les exonérations de cotisations. Au total, ce sont 41 milliards d'euros de dépenses supplémentaires qui ont été consenties au titre de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ».

Une lecture croisée avec le projet de loi de finances rectificative pour 2021, que nous avons examiné en première lecture vendredi dernier, montre que la dégradation des finances publiques sera équivalente en 2021, voire un peu plus forte, il faut bien en avoir conscience. Et si l'on quitte quelques instants la focale budgétaire, on s'aperçoit que la situation patrimoniale de l'État n'est guère plus rassurante. Le solde net s'établit à – 1 536 milliards en 2020, soit une aggravation de 165 milliards par rapport au niveau constaté fin 2019.

Tous ces indicateurs ne doivent pas pour autant nous pousser au catastrophisme ou à une austérité aveugle qui empêcherait tout espoir de reprise économique vigoureuse. Cependant deux avertissements nous semblent pouvoir être formulés.

Tout d'abord, le niveau de dépenses publiques n'est pas soutenable à moyen terme, il est donc nécessaire de sortir du « quoi qu'il en coûte » avec méthode et pragmatisme, et c'est ce que fait M. le ministre délégué.

Ensuite, un tel niveau d'endettement public peut être dangereux, car nous ne maîtrisons pas tous les paramètres, notamment les taux d'intérêt auxquels nous empruntons sur les marchés.

Cela n'empêchera toutefois pas le groupe Agir ensemble de voter le projet de loi de règlement, parce que celui-ci traduit une démarche que nous avons appuyée : le soutien massif apporté par l'État, dès le début de la crise, à tous les acteurs qu'elle a touchés.