Intervention de Charles de Courson

Vous avez tous en mémoire la figure de Diogène, avec son bâton et sa lanterne allumée en plein jour, répétant : « Je cherche un homme ». Les parlementaires cherchent aussi, ils cherchent une personne qui sera en mesure de piloter nos finances publiques et de les redresser. J'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre délégué, que cette personne, ce ne sera pas vous.

Je formulerai quatre remarques à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de règlement.

Première remarque : en 2020, votre politique d'open bar budgétaire a contribué à abolir toutes les limites, Elle a conduit à des résultats tout à fait exceptionnels. Vous avez battu tous les records : la dette publique s'établit à la fin de l'année 2020 à 115,7 % du PIB – 120 %, en réalité, j'y reviendrai – et le déficit atteint 9,2 % du PIB.

Je ne critique pas votre choix d'accompagner les entreprises et les ménages face à la pandémie. Les quatre collectifs budgétaires successifs ont été votés par le Parlement et nous nous y sommes associés pour certains d'entre eux.

Cependant, une fois qu'on a dépassé les bornes il n'y a plus de limites. Et votre gouvernement a abandonné toute idée d'économies. Après la présentation du premier collectif budgétaire de 2021, j'attends avec impatience le prochain projet de loi de finances pour 2022 qui, j'en ai le pressentiment, restera dans la droite ligne des précédents textes financiers. J'ai hâte de savoir si le « quoi qu'il en coûte » continuera à s'appliquer jusqu'à l'élection présidentielle. Bruno Le Maire affirme qu'il doit prendre fin mais, nous le voyons, le pays continue à s'enfoncer financièrement.

Deuxième critique : la crise sanitaire ne peut servir de prétexte à tout. Force est de constater, en effet, que les dépenses ordinaires poursuivent en 2020 leur forte progression. Or les dépenses liées à la crise sont une chose, l'explosion des dépenses hors covid-19 en est une autre. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre délégué, invoquer la pandémie pour justifier tous vos choix. Hors mesures exceptionnelles liées au covid, la Cour des comptes relève 6,7 milliards de dépenses ordinaires supplémentaires – soit une hausse de 2 %. Le problème n'est pas récent, et je le répète chaque année dans cet hémicycle : les maux qui résultent de la non-maîtrise des dépenses publiques ont été maintes fois diagnostiqués par la commission des finances, mais faute de médication efficace et d'une volonté claire de guérir, ils continuent de nous pénaliser. Monsieur le ministre délégué, existe-t-il un vaccin contre cette maladie dépensière ?

Ma troisième observation porte sur le bilan de l'État qui, trop souvent négligé et passant presque toujours inaperçu, laisse apparaître une véritable faillite. Ce sujet n'intéresse pas grand monde, et il est rarement discuté, voire commenté. Un Premier ministre avait déclaré, en 2012, être à la tête d'un État en faillite : que dirait-il aujourd'hui ? La situation nette de l'État est de plus en plus négative : elle s'établit à – 1 536 milliards d'euros à fin 2020, soit une dégradation en hausse de 165 milliards par rapport à 2019.

Ce chiffre en cache un autre : le total du passif dépasse 2 705 milliards, ce qui représente un montant de 90 000 euros pour chacune des 30 millions de familles françaises, contre 2 450 milliards en 2019. Il s'agit bien, techniquement parlant, d'une faillite : aucune entreprise ne pourrait supporter une telle situation, qui l'aurait conduite depuis longtemps devant le tribunal de commerce. Le problème tient au fait que le rythme de progression du passif de l'État est bien plus soutenu que celui de l'actif ; la situation s'aggrave chaque année du montant du déficit. Or cette dégradation correspond à des dépenses massives de fonctionnement et non à des dépenses d'investissement. Précisons en outre que le montant de la dette de l'État est, en réalité, bien plus grave qu'affiché, car il est minoré de l'ordre de 90 milliards à fin 2020 grâce à l'accumulation des primes à l'émission enregistrées par l'Agence France Trésor (AFT). Ces primes nettes de décotes ont atteint des montants astronomiques – 30,7 milliards en 2020 – et le stock dépasse 90 milliards puisqu'à ce jour il atteint même 105 milliards, c'est-à-dire 4 % du PIB. En comptabilité maastrichtienne, le niveau de la dette est artificiellement allégé grâce à ces primes ; il faudrait mettre un terme à cette illusion comptable pour connaître le véritable niveau d'endettement lors du vote du projet de loi de règlement.

Ma quatrième et dernière observation reprend plusieurs anomalies soulevées notamment par la Cour des comptes. Tout d'abord, les reports de crédits sur l'exercice 2020 représentent plus de 30 milliards d'euros – montant inédit à ce jour. L'autorisation parlementaire a-t-elle encore un sens ? La LOLF prévoit pourtant, en matière de reports, un plafond fixé à 3 % des crédits inscrits sur un programme – mais vous avez préféré lever cette limite et multiplier les dérogations. La bonne application de cette règle devrait être renforcée, comme y invite la Cour des comptes. Ne nous y trompons pas, en effet, ces reports de crédits ne visent qu'un seul objectif : donner l'illusion d'un déficit prévisionnel moins élevé en 2021. Ensuite, les restes à payer croissent constamment : ils sont ainsi passés de 118,9 milliards en 2018 à 133,3 milliards à fin 2020, une augmentation considérable. Enfin, mon dernier point concerne les fonds sans personnalité juridique, problème récurrent également soulevé par la Cour des comptes : ces entités financières, qui prolifèrent au fil des exercices, constituent une débudgétisation supplémentaire inacceptable pour nos finances publiques et contraire aux droits du Parlement. Il serait temps d'y mettre fin dès le projet de loi de finances pour 2022.

En conclusion, monsieur le ministre délégué, ce projet de loi de règlement traduit une gestion des finances publiques non durable que nous ne pouvons accepter. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires ne votera pas ce texte.