Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable, pour les raisons évoquées par le rapporteur général. J'ajoute que l'ensemble des efforts de l'État en faveur des collectivités est présenté dans l'annexe Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, et qu'en comptabilité nationale des dégrèvements d'impôts locaux constituent des moindres recettes de l'État.

Peut-être y a-t-il quelque chose à faire pour traduire dans les documents budgétaires les recommandations de la Cour des comptes, mais la rupture que votre amendement introduirait dans la chronique des chiffres et la contradiction avec les arguments que je viens de donner nous conduisent à donner un avis défavorable.