Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 — Après l'article 4

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Conformément à sa position quasiment constante, le Gouvernement est défavorable à tous les amendements visant à demander des rapports. Je ne le répéterai pas pour les amendements suivants.

Je partage l'observation du rapporteur général sur les autorisations d'engagement de la mission "Travail et emploi" .

En réponse à l'exposé des motifs de M. Bricout, j'apporte la précision suivante : l'annulation des 2,5 milliards d'euros d'AE à la fin de l'exercice 2020 n'a aucune conséquence sur les programmes élaborés par le ministère du travail, dans la mesure où il s'agit pour 2,180 milliards d'autorisations d'engagement qui avaient été ouverts au titre de l'aide à l'embauche en TPE et PME, aide qui s'est éteinte en 2017, et de 223 millions d'euros d'autorisations d'engagement qui étaient prévues au titre des contrats de génération, eux aussi arrêtés en 2017. Ces 2,5 milliards que nous avons supprimés participent à une meilleure lisibilité, une meilleure clarté de la présentation et en aucun cas à un frein aux actions du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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