Intervention de Sabine Rubin

Par cet amendement, nous demandons la mise à disposition d'une véritable évaluation de l'impact environnemental du budget de l'État. Le Gouvernement a présenté sous forme d'annexe au projet de loi de finances pour 2021 son rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, dit « budget vert ».

Mais la sincérité de ce document est largement remise en cause. Il estime ainsi à 52,8 milliards d'euros les dépenses ayant un impact sur l'environnement, sur un total de dépenses budgétaires et fiscales de l'État de 574 milliards d'euros. Parmi elles, 38,1 milliards d'euros de dépenses sont considérés comme favorables à l'environnement, 4,7 milliards d'euros comme mixtes et 10 milliards d'euros comme défavorables, dont 5 milliards dépenses fiscales portant spécifiquement sur les produits énergétiques et les carburants. Mais ce montant est largement sous-évalué ! Pour 2019, en prenant la liste exhaustive des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles, le montant total est compris entre 15 et 18 milliards d'euros – ce n'est pas du tout 5 milliards.

L'ensemble du plan de relance a été analysé selon la même méthodologie : sur les 100 milliards d'euros annoncés, 30 milliards d'euros de dépenses sont classés comme favorables à l'environnement. Parmi elles, figurent l'agriculture de précision, la 5G et le nucléaire. Vous conviendrez que c'est une manière plutôt originale de parler de l'environnement !

C'est la raison pour laquelle nous demandons, à l'instar du Haut Conseil pour le climat, que le Gouvernement refasse un rapport évaluant de façon effective le budget vert.