Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rejoins votre réflexion puisque mon rapport sur la loi de règlement récapitule tous les crédits reportés depuis 2007, qu'il s'agisse du budget général ou des comptes spéciaux. Vous verrez qu'entre 2007 et 2019, le niveau moyen des reports est d'environ 8 milliards d'euros. Pour 2020, on en est très loin, évidemment, puisqu'on en est à 43,8 milliards, dont 30 milliards d'euros pour la mission « Plan d'urgence » et 4 milliards, on oublie souvent de le dire, pour la recapitalisation de la SNCF – il est important de le souligner.
C'est vrai, le Parlement vote des autorisations de dépassement de plafond un peu à l'aveugle, mais nous savons au moment de voter la loi de finances au sein de quels programmes nous autorisons ces dérogations, même si nous ignorons évidemment leurs montants : c'est le principe même de ce que nous votons chaque automne.
Je donnerai donc un avis défavorable puisque les informations demandées figurent dans les rapports existants, notamment le mien, qui satisfait au moins en partie votre demande.
