Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En entendant le rapporteur général, je serais prêt à retirer mon amendement mais, monsieur le ministre délégué, la question principale est de savoir s'il faut maintenir un fonds sans personnalité juridique. Je crois, moi, qu'il faut le réintégrer dans le budget de l'État, éventuellement dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2022 – ce serait à voir avec le rapporteur général. Il faudrait aussi que la réforme de la LOLF interdise la création de tels fonds sans personnalité juridique, qui sont de véritables monstres du point de vue démocratique.

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