Intervention de Christine Pires Beaune

Il y a plus d'un an, notre pays faisait un saut dans l'inconnu en raison de la crise sanitaire. Il a fallu soutenir en urgence l'ensemble des secteurs touchés. Beaucoup ont alors redécouvert les vertus de l'État-providence, de l'État interventionniste, en particulier ceux qui dénonçaient son inutilité voire l'obstacle qu'il pouvait constituer. Nous, socialistes, l'avons toujours défendu et le défendons encore.

Aujourd'hui le sinistre doit laisser place à la relance, les craintes à l'espoir et l'incertitude à la prévision. Au moment où l'économie mondiale se reconstruit, notre pays ne saurait rester à quai. Il s'agit là d'une opportunité historique.

Pourtant, malgré des chiffres qui donnent le vertige, un examen rigoureux des mesures annoncées et déclinées en faveur de la relance force à la prudence. D'abord parce que, au-delà des montants alloués et des dispositifs instaurés, nous ne saurions réaliser d'importants investissements publics sans en définir précisément les orientations.

Le 13 avril 2020, le Président de la République évoquait la nécessité de bâtir « une stratégie où nous pourrions retrouver le temps long, la possibilité de planifier ». À la faveur de la légitimité retrouvée de l'État interventionniste, la planification est assurément une idée d'avenir, en particulier pour décarboner notre économie. Elle permettrait d'assurer le suivi des investissements et d'asseoir la pérennité des aides dans le temps.

Pourtant nous craignons qu'il ne s'agisse que d'un énième gadget convoquant la nostalgie des Français pour un théâtral mais inefficace effet de manche. Après les cahiers de doléances jamais restitués, voilà le Haut-Commissariat au plan dépourvu de tout pouvoir de décision.

En outre, si la France se compare, elle se désole. Nous accordons seulement 4 % de notre richesse nationale à la relance contre 6 % pour l'Espagne ou 10 % pour les États-Unis. Pire encore, selon l'OFCE, l'Observatoire français des conjonctures économiques, le montant total des mesures de soutien à l'économie engagées entre 2020 et 2022 atteint seulement 7,7 % du PIB pour la France contre 8,8 % pour l'Allemagne et 23 % pour les États-Unis. Vous me direz peut-être, messieurs les ministres, que la quantité ne garantit pas la qualité mais gare au risque de décrochage à l'heure d'un tournant décisif.

Il en va de même pour l'Union européenne puisque le plan de relance européen est évalué à 750 milliards d'euros quand celui amorcé par le Président américain équivaut à 1 550 milliards d'euros, soit plus du double. À l'heure d'une nouvelle triade formée par les États-Unis, la Chine et l'Europe, l'effort engagé par cette dernière doit être au niveau de celui de ses concurrents.

À l'échelle macro-économique, l'effort de relance semble donc insuffisant, comme en témoigne le fait qu'un second plan de relance ne semble pas totalement exclu. Il est en tout cas vivement demandé par certains économistes, comme Jean Pisani-Ferry, pourtant proche du Président, qui, le 6 mai dernier, appelait de ses vœux « une seconde étape » pour « rattraper complètement le terrain perdu ».

Au niveau micro-économique, l'effort de relance est trop peu vigoureux. En effet, trop peu de crédits alloués ont été exécutés. Selon les données disponibles sur Chorus, seuls 16 % des crédits alloués à la mission "Plan de relance" ont été consommés. À ce rythme-là, seuls 57 % des crédits budgétaires du plan de relance auront été dépensés à la fin de l'année. L'État fait donc presque deux fois moins que ce qu'il a promis. Il y a pourtant urgence.

Pour réussir la relance, il faudra également parvenir à mobiliser l'épargne accumulée précautionneusement par certains ménages en 2020, et dont le montant est supérieur de 60 à 70 milliards à celui d'une année normale. Pour ce faire, le Gouvernement incite les Français à investir dans les PME nationales.

Ce pari, intéressant car il permettrait de relancer ces dernières, se heurte à deux difficultés : premièrement, ces placements, particulièrement risqués, nécessitent d'être aguerri à la pratique ; deuxièmement, la palette de l'offre d'investissement n'a pas été élargie. N'ont été labellisés que des fonds déjà existants. Là encore, les moyens mis en œuvre ne sont pas à la hauteur des ambitions.

Enfin, à l'heure où la souveraineté industrielle est sur toutes les lèvres, trop peu de moyens ont été alloués aux sciences et à la technologie alors que la crise sanitaire a démontré le lien entre innovation et sécurité sanitaire.

Nous déplorons que le plan de relance n'ait pas prévu de crédits dédiés aux projets de recherche appliquée dans le domaine des biotechnologies. Menée par des acteurs publics, privés ou dans le cadre d'un partenariat, celle-ci est pourtant confrontée à des difficultés de financement sévères, touchant particulièrement les phases intermédiaires de maturité. La mise en œuvre de phases d'expérimentation, postérieures à la preuve de concept et aux études initiales mais antérieures à la mise sur le marché, et qui requièrent des investissements lourds pour un niveau de risque encore élevé, peine souvent à être financée. Les projets publics, privés et partenariaux parvenant à ce niveau de développement sont pourtant nombreux et prometteurs. Il apparaît dès lors indispensable d'instaurer un instrument de financement par Bpifrance. Le groupe Socialistes et apparentés vous avait proposé un amendement en ce sens au projet de loi de finances rectificative pour 2021 ; malheureusement, il a été rejeté.

Le Gouvernement entend-il réduire l'écart entre les ambitions affichées et la réalité des moyens accordés ? Plus précisément, entend-il exécuter l'ensemble des crédits de la mission "Plan de relance" , mobiliser davantage l'épargne pour les PME et soutenir les secteurs stratégiques, en particulier les biotechnologies, pour assurer notre souveraineté ?