Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Mesures de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Je souhaite avant toute chose remercier nos collègues du groupe La République en marche d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour. Le plan de relance, présenté le 3 septembre dernier, est en effet un investissement massif de l'État dans l'économie française et nous partageons la volonté déterminée du Gouvernement de décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d'euros provisionnés : plus le décaissement sera effectif, plus notre pays se donnera une chance de connaître un redémarrage économique puissant qui profitera à tous.

Le plan de relance, qui repose sur trois piliers, l'écologie, la compétitivité et la cohésion, bénéficie à la fois aux entreprises, aux publics les plus fragiles et aux collectivités territoriales.

S'agissant des entreprises, il convient évidemment de saluer la baisse massive des impôts de production, de l'ordre de 10 milliards d'euros en 2021, qui bénéficie à plus de 600 000 entreprises, ainsi que l'enveloppe de 1 milliard d'euros destinée à la relocalisation de la production industrielle dans les territoires.

Concernant les collectivités territoriales, le défi est double : d'une part, elles ont été plus ou moins fortement affectées par la crise car prises dans un effet ciseaux de moindres recettes et de dépenses supplémentaires ; d'autre part, elles doivent être des moteurs de la relance pour que celle-ci s'ancre dans les territoires, au plus près des besoins du terrain. Le plan France relance prévoit à cet effet 10,5 milliards d'euros d'aide à destination des collectivités, même si cette somme regroupe en vérité des dépenses d'urgence et des dépenses de relance. Je tiens particulièrement à souligner la dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement local de 1 milliard d'euros, même si le groupe Agir ensemble regrette qu'elle participe à l'aggravation des reste à payer, ce qui peut paraître contestable d'un point de vue comptable.

Au-delà du cas des collectivités territoriales, beaucoup de mesures du plan de relance connaissent un succès très encourageant. Je ne vais pas en dresser ici une liste à la Prévert, mais seulement citer celles qui me semblent les plus représentatives, à commencer par le succès de MaPrimeRénov', 800 000 dossiers de demande étant attendus d'ici la fin de l'année alors que l'objectif était de 500 000. Il faut désormais que la mise en œuvre suive pour permettre la structuration de la filière de la rénovation globale. Une autre mesure de relance pour laquelle nous voyons un vrai engouement dans nos circonscriptions concerne le soutien à l'industrie : les appels à projets suscitent une forte appétence, comme en témoignent leur prolongation jusqu'à septembre ainsi que les mouvements de crédits au sein de la mission « Plan de relance » proposés dans le projet de loi de finances rectificative que nous venons d'adopter en première lecture.

Si ces mesures rencontrent un vrai succès, c'est que les informations sont claires et accessibles à tous. Notre groupe est convaincu que nous pouvons encore améliorer la promotion d'appels à projets et d'aides efficaces, aujourd'hui moins connus, afin de les rendre accessibles à tous les publics concernés : je pense notamment aux fonds « friches », sur lequel mon collègue Benoit Potterie aura l'occasion d'interroger le Gouvernement tout à l'heure. Il s'agit là d'un formidable instrument qui permet de répondre à des problématiques variées comme la lutte contre l'artificialisation des sols, le besoin en foncier de nos entreprises ou encore la revitalisation des territoires. Nous avons un vrai défi à relever pour développer encore ce fonds et permettre son plein succès.

De même, les prêts participatifs ne semblent pas connaître le succès attendu. Certes, ils ne sont pas la solution miracle à l'endettement des entreprises, mais ils constituent des quasi-fonds propres qui permettent d'améliorer le haut de bilan. Partagez-vous sur ce point, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le constat d'un démarrage un peu timide du dispositif, et quelles solutions pourraient être apportées pour davantage valoriser ces prêts ?

Enfin, s'agissant du sort réservé au monde rural, il faut accélérer et faciliter le déploiement des mesures de relance dans les territoires ruraux qui sont, ne l'oublions pas, le cœur de notre beau pays et une source de création de valeur exceptionnelle.

Le plan de relance est une formidable opportunité pour relancer l'économie française et lui permettre de répondre aux défis de demain ; le décaissement rapide témoigne de son bon calibrage et surtout de l'implication de tous les acteurs de terrain. Il faut donc désormais poursuivre le déploiement des mesures de relance pour que la croissance, dont nous avons tous besoin, soit au rendez-vous et nous donne des raisons d'espérer à nouveau.

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