Intervention de Olivier Dussopt

Votre question dresse un premier bilan : 5 milliards d'euros ont été consacrés à la ruralité, conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors du comité interministériel aux ruralités (CIR) de novembre dernier. Nous avons veillé, à la fois dans nos attributions de DSIL exceptionnelle et de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dans l'attribution des différents projets, à accompagner les territoires les plus vulnérables, les ZRR pour les zones rurales, mais aussi les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et à ce que les projets dont ils puissent bénéficier représentent plus que leur part de population, de territoire ou de richesse produite.

Nous avons également mis en œuvre des moyens d'ingénierie. Je pense notamment à l'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour accompagner des départements et d'autres collectivités pour l'animation des contrats territoriaux de relance et de transition énergétique (CRTE).

Nous menons des actions par le biais des préfets et sous-préfets chargés de la relance. Lorsqu'il n'y en a pas dans un département, les préfets doivent désigner un membre du corps préfectoral pour piloter le plan de relance à l'échelle départementale. Nous avons mis en œuvre un dispositif de volontaires territoriaux pour l'administration, avec un accompagnement financier de l'État sur des périodes de douze à dix-huit mois, ce qui permet aux collectivités locales de s'appuyer sur des compétences d'ingénierie, généralement de jeunes diplômés, financées par l'État : cinquante postes ont déjà été attribués et 250 fiches de mission sont connues et répertoriées.

Nous veillons évidemment à ce que les territoires ruraux, en particulier les plus vulnérables, soient concernés par le plan de relance. Cela nous a conduits à donner et à demander que soient donnés des délais supplémentaires pour le dépôt de certains dossiers sur les appels à projets en matière de rénovation thermique et énergétique, ainsi qu'à veiller à ce que la DSIL exceptionnelle accordée soit l'été dernier soit dans le cadre de la rénovation thermique soit élargie aux mêmes critères que la DETR, pour n'écarter aucune collectivité du bénéfice de ces aides.