Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Mesures de relance

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous partageons votre bilan, monsieur Potterie, et la fierté d'avoir accompagné l'industrie dans les Hauts-de-France, ainsi que le rebond économique de cette région. Nous prévoyons plusieurs dispositions pour compléter le dispositif actuel. Il s'agit notamment des prêts participatifs pour renforcer les fonds propres, ou quasi-fonds propres, des entreprises, mais aussi du plan anti-faillites et de la possibilité de mobiliser les fonds privés avec le label « Relance », lequel représente aujourd'hui plus de 15 milliards d'euros à travers les 170 fonds mobilisables.

Nous avons accompagné les collectivités et les territoires avec les moyens d'ingénierie nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs pendant la durée du plan de relance. Nous veillerons à ce que ces moyens soient disponibles de manière limitée dans le temps. En effet, nous avons la volonté de soutenir l'économie sans créer de nouvelles dépenses publiques structurelles qui se sédimenteraient dans le temps.

Enfin, nous souhaitons faire aboutir les projets et les demandes relatifs aux dispositifs de soutien à l'industrie – Territoires d'industrie et Industrie du futur – prévus par le plan de relance. Les dispositifs liés à la numérisation de l'économie ont connu un grand succès et nous avons pris la décision, il y a quelques semaines, de les réabonder pour un montant total d'un peu plus d'1 milliard d'euros dans le cadre des premiers redéploiements au sein du plan France relance. Nous pourrons ainsi accompagner un plus grand nombre de projets et d'entreprises, comme nous l'avons fait, pour le dispositif Territoires d'industrie, en lien avec les régions, celles-ci assumant leur part du financement.

Tous ces dispositifs d'aide à l'ingénierie et de soutien à l'industrie doivent-ils être pérennisés ? Je suis tenté de vous répondre non pour des raisons comptables. Nous avons toujours dit que le plan d'urgence devait être circonscrit dans le temps. Quant à la nécessité de dispositifs nouveaux, si le besoin en était avéré, en matière de soutien à l'investissement, les travaux de réflexion annoncés par M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance il y a quelques instants permettront d'en juger. Nous serons heureux d'y associer les parlementaires au cours des prochains mois.

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