Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Mesures de relance

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je partage au moins le début de vos propos : MaPrimeRénov' est un dispositif ambitieux et qui fonctionne ; notre objectif, en y consacrant plus de 2 milliards d'euros du plan de relance, en plus des crédits habituellement dédiés à la rénovation thermique des logements, est d'accompagner la rénovation de 3,8 millions de logements considérés comme des passoires énergétiques. Comme je l'indiquais à Mme Pires Beaune, c'est non seulement un acte de transition énergétique et écologique mais aussi une façon de rendre du pouvoir d'achat à nombre de nos concitoyens et d'améliorer leurs conditions de vie.

Plusieurs éléments intéressants peuvent permettre d'apporter des réponses à votre question. Plus de deux tiers des demandes déposées le sont par des ménages considérés comme modestes ou très modestes, et le déplafonnement des critères d'éligibilité que nous avons établi ne concerne que 5 % d'entre elles. En outre, leur volume est important, ce qui contribue à la relance de l'activité. Sur l'année 2020, nous avions enregistré 192 000 demandes ; sur les six premiers mois de 2021, nous en sommes à presque 330 000 demandes.

L'augmentation du nombre de dossiers déposés est donc exponentielle, ce qui peut occasionner ici ou là – vous l'avez noté – des difficultés sur le réseau informatique et parfois des retards en matière de versement des aides aux ménages bénéficiaires. Pour y répondre, nous avons pris plusieurs décisions, notamment le renforcement des moyens de l'ANAH, qui devrait lui permettre d'instruire les dossiers et de débloquer les fonds plus rapidement. Nous avons aussi veillé à ce que les moyens de l'agence des services de paiement soient également renforcés, afin d'accélérer les délais et de faire en sorte que les ménages – ou les entreprises, lorsqu'il y a délégation – soient accompagnés au mieux et le plus vite possible.

Je ne saurais me prononcer sur tel ou tel dysfonctionnement du réseau que vous auriez noté, mais je suis convaincu que l'ensemble de nos équipes, à Bercy – celles que nous dirigeons, Bruno Le Maire et moi-même –, les étudieront avec attention, si vous voulez bien nous transmettre des informations plus précises.

Pour le reste, nous en sommes persuadés : il est essentiel que le dispositif soit piloté au plan national. Il s'agit d'une mesure d'égalité pour les territoires ; partout où nous avons développé des partenariats, nous les mettons en œuvre, mais nous essayons de répondre à la demande principalement par une augmentation des crédits consacrés à MaPrimeRénov' et des moyens consacrés à son instruction. Je souhaite que cela permette de résoudre les difficultés que vous évoquez.

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