Intervention de Olivier Dussopt

Je souscris entièrement à vos propos. En effet, nous considérons que les aides ne doivent pas être coupées brutalement : c'est la raison pour laquelle, dans le PLFR qui a été soumis à votre approbation la semaine dernière, nous avons prévu une sortie dégressive du fonds de solidarité d'ici à la fin du mois d'août et une montée progressive du reste à charge des entreprises s'agissant de l'activité partielle. L'Assemblée nationale a jugé opportun de voter une disposition permettant au Gouvernement, en cas de besoin, de prolonger les dispositifs d'aide par la voie réglementaire. Cela nous permettra de faire un point à la fin du mois d'août, comme cela a été dit tout à l'heure, et de voir si les aides doivent être maintenues ou non. Nous avons l'espoir que la reprise économique soit suffisamment forte pour que ce ne soit pas le cas, à l'exception peut-être de secteurs particuliers comme l'aéronautique.

L'activité partielle de longue durée constitue un deuxième élément de réponse. Ce dispositif a été validé par un accord majoritaire avec les partenaires sociaux il y a plusieurs mois, avant la troisième vague de covid-19 que nous avons connue : il est financé en partie par le plan de relance et permet d'accompagner dans le temps des entreprises rencontrant des difficultés.

Les financements en fonds propres ou en quasi-fonds propres sont un troisième type de réponse. Ils peuvent prendre la forme de prêts participatifs – je les ai évoqués –, d'un recours à du financement privé par les labels « France relance » ou encore d'un dispositif anti-faillite, grâce à la rénovation du fonds de développement économique et social (FDES) qui s'appellera désormais le fonds de transition ; il est doté de 3 milliards d'euros permettant à l'État d'octroyer des prêts à long terme aux entreprises qui rencontreraient des problèmes de trésorerie et auxquelles le secteur bancaire n'apporterait pas de réponse. Enfin, certaines dettes des entreprises font l'objet d'un accompagnement, notamment les dettes sociales occasionnées par le report de paiement des cotisations sociales. J'ai annoncé il y a quelques semaines des plans d'apurement très longs pour les sociétés et pour les indépendants – dans leur cas, par exemple, dès lors qu'une dette sociale sera supérieure à 1 000 euros, le plan ne pourra être plus court que 24 mois, ce qui rendra évidemment soutenable l'apurement d'une telle dette.

Nous allons donc travailler de manière très progressive : nombre de vos interrogations peuvent trouver des réponses et des solutions dans notre action.