Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale ;
Discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ;
Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;
Discussion de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français ;
Discussion de la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi ;
Discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance d'une « exception énergétique » au sein de l'Union européenne.
La séance est levée.