Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Ainsi, l'article 3 que nous avons adopté en commission substitue à l'abattement proportionnel de 20 % sur les revenus du conjoint qui travaille un abattement forfaitaire qui améliorera les ressources des couples avec ou sans enfant en maintenant le taux plein de l'AAH pour le bénéficiaire qui ne travaille pas jusqu'à un SMIC contre 1 020 euros mensuels à l'heure actuelle ; cet abattement forfaitaire de 5 000 euros sera majoré de 1 100 euros par enfant. Avec cette mesure, 60 % des couples dont le bénéficiaire est inactif percevront une AAH à taux plein contre 45 % à ce jour, soit un gain moyen de 110 euros par mois pour 120 000 foyers. Ce dispositif ne fait aucun perdant contrairement à celui de la déconjugalisation qui toucherait négativement 45 000 personnes. Ce n'est pas la disposition de droit d'option, assez incongrue, introduite par le Sénat qui réglerait ce problème.