Intervention de François Ruffin

En effet, vous ne vous opposez plus à la mesure franchement, frontalement, comme c'était le cas l'an dernier et il y a deux ans. En commission, le Gouvernement a simplement déposé un amendement qui fut adopté. Je veux que les Français comprennent la manœuvre : cet amendement ruine toute la proposition de loi, nous fait retourner à la case départ et renvoie la mesure aux oubliettes.