Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
Justice sociale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Depuis trop longtemps, depuis des années, les personnes en situation de handicap réclament que le calcul de leur allocation ne soit plus assujetti aux revenus du conjoint. « Mais on ne fait pas peur au Gouvernement », explique Stéphanie Salpin, habitante du Gard atteinte depuis la naissance d'une infirmité motrice cérébrale. « Vous nous imaginez défiler en fauteuils roulants, déambulateurs, béquilles, cannes blanches ou même encore chiens pour aveugles ? Nous n'allons pas nous donner en spectacle, ce n'est pas le carnaval » écrit-elle dans une lettre adressée au Président de la République. « Les ressources d'un conjoint ne font pas disparaître le handicap et on est ainsi à la merci de son compagnon. Déjà qu'ils sont mis à rude épreuve, et en plus, ils doivent nous entretenir, c'est indigne », déplore de son côté Mme Pascale Ribes, présidente d'APF France handicap.

Comme beaucoup d'entre nous, je soutiendrai la restauration de l'article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction antérieure à l'adoption de l'amendement du Gouvernement lors de l'examen en deuxième lecture par la commission des affaires sociales. En effet, vous avez totalement dénaturé le texte en remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles de l'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire et en passant d'une logique d'abattement proportionnel à une logique d'abattement forfaitaire. Une telle mesure est antinomique de la dignité, de l'indépendance et de l'autonomie ; or vous le savez, madame la secrétaire d'État, pour des personnes en situation de handicap, ce ne sont pas seulement des mots, c'est la vraie vie, la réalité du quotidien !

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