Intervention de David Habib

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 1 , 11 , 13 , 15 , 19 et 24 , dont le premier fait l'objet d'un sous-amendement n° 27 .

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.