Stéphane Viry :
Il se fonde sur l'article 48, alinéa 1er de notre règlement. Chacun sait depuis des semaines que ce texte est inscrit à l'ordre du jour ; chacun a eu tout loisir de se préparer à ce débat important, au cours duquel les dispositions proposées doivent être soumises au vote point par point. Éviter ces votes intermédiaires revient à exclure toute possibilité d'expression. Disons-le clairement : il s'agit de museler les députés, de les tenir en bride jusqu'à la fin de la discussion, afin de s'assurer que leur vote sera conforme à la ligne fixée par la majorité.
