Intervention de Sophie Cluzel
Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
Justice sociale — Réserve des votes
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :
En application de l'article 44 de la Constitution, je demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, dans le respect de la Constitution.
