Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier se tenait, à Cahors, la deuxième Conférence nationale des territoires, au cours de laquelle vous avez abordé la relation financière entre l'État et les collectivités locales avec, comme fil rouge, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette question est un sujet de préoccupation pour toutes les collectivités, et plus particulièrement pour les départements qui assurent, pour le compte de l'État, le financement des trois allocations de solidarité : revenu de solidarité active – RSA – , allocation personnalisée d'autonomie – APA – , et prestation de compensation du handicap.

Au financement de ces allocations s'ajoute un sujet d'actualité qui est celui du financement de la politique d'accueil des mineurs non accompagnés, dont le nombre ne cesse de croître de manière exponentielle : 13 000 en 2016, et très probablement plus de 25 000 à la charge des départements en cette fin d'année. Ces dépenses obligatoires des départements augmentent mécaniquement, et à un rythme très supérieur à l'évolution de leurs ressources, ce qui se traduira, pour une majorité d'entre eux, par une incapacité à équilibrer leur budget de fonctionnement et par le renoncement à des projets d'investissement. C'est le cas non seulement de départements ruraux comme le Cantal, les Hautes-Alpes ou les Hautes-Pyrénées, mais également de départements plus peuplés comme l'Oise, le Nord ou le Pas-de-Calais.

Le projet de loi de finances ne traite de cette question du financement de ces dépenses sociales qui incombent aux départements que de manière partielle et très insuffisante, au travers de deux fonds qualifiés d'exceptionnels, dotés respectivement de 100 et de 128 millions d'euros. Ces montants sont sans commune mesure avec les dépenses que doivent financer les départements sur leur propre budget : plus de 9,3 milliards pour les allocations de solidarité et plus de 1,2 milliard pour les mineurs non accompagnés.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous indiquer quand et comment vous entendez répondre à la situation financière des départements de ce pays, qui sont menacés d'asphyxie budgétaire ?