Intervention de Gérald Darmanin

Ce travail a conduit plusieurs de vos anciens collègues à saluer le travail de l'État ; c'est ce qu'a fait, hier, le président Lecerf, en séance plénière, et je crois que le département du Nord connaît bien la question que vous évoquez.

Deuxièmement, s'agissant de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, qui peut être modulé à la hausse ou à la baisse selon le contrat, nous avons choisi, à la demande du Premier ministre et en écoutant Dominique Bussereau, de ne pas prendre en compte les allocations individuelles de solidarité – AIS – , lorsqu'elles sont supérieures à la moyenne nationale. Cela vaut pour le passé comme pour l'avenir.

Troisièmement, la création de ce fonds exceptionnel et l'exclusion des AIS des objectifs de dépenses s'ajoutent à l'absence de baisse des dotations aux collectivités – cela change beaucoup par rapport au quinquennat précédent – particulièrement pour les départements – c'est à souligner.

Enfin, nous savons très bien que nous n'allons pas régler le problème des départements avec cette loi de finances, mais nous allons y travailler toute l'année sous l'autorité du Premier ministre.