Intervention de Elsa Faucillon

En outre, prétendre qu'une assurance chômage trop protectrice serait à l'origine de la multiplication de ces contrats est un leurre. Selon l'UNEDIC, par exemple, ce sont plutôt la structure du marché du travail, la tertiarisation croissante de l'économie ou encore les exonérations fiscales sur les bas salaires qui contribuent à la multiplication des contrats courts ; c'est bien là-dessus qu'il faut travailler.

Le diagnostic sur lequel vous vous appuyez, selon lequel l'assurance-chômage serait « devenue une machine à fabriquer de la précarité » et serait responsable d'une « explosion » des contrats courts, est ainsi totalement faux. Et s'il fallait vraiment chercher un lien de causalité entre les deux, il semblerait même qu'il soit plutôt inverse : les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale montrent ainsi que la part des contrats de moins d'un mois dans les embauches a surtout augmenté dans la décennie 2000, au moment où les règles d'éligibilité étaient les plus strictes.

Les réformes de l'assurance chômage de 2014 et surtout de 2017 se sont attachées à supprimer progressivement les règles spécifiques s'appliquant à ces salariés intermittents de l'emploi. Indépendamment des raisons qui ont pu être invoquées à l'époque, de l'absence de lisibilité du système antérieur à la promotion des droits rechargeables, le constat est aujourd'hui sans appel : les intermittents de l'emploi subissent une double peine. Outre qu'ils occupent des emplois précaires aux horaires atypiques et souvent mal rémunérés, ils subissent et subiront à nouveau, à l'occasion de la réforme régressive qui s'annonce, une réduction de leurs droits au chômage.

Vous le savez, le groupe GDR s'est battu contre la loi Travail…