Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 21h30
Mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi — Présentation

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Le nombre de CDD de moins d'un mois a augmenté de 250 % au cours des quinze dernières années. Il faut partir de la réalité ; pour bâtir des politiques, c'est mieux ! La durée médiane des CDD est passée en vingt ans de vingt jours à cinq jours seulement ; l'embauche récurrente de salariés pour une demi-journée, une journée ou deux, est devenue le mode de fonctionnement routinier d'un certain nombre de secteurs. Cette addiction aux micro-contrats est génératrice d'anxiété et d'insécurité pour les salariés ; elle réduit leur accès aux droits sociaux et je dirais même qu'elle est inefficace pour les employeurs qui ne disposent pas de salariés bien formés ni bien intégrés dans leur entreprise.

Cela étant, je diverge totalement quant à la réponse à apporter à cet enfermement de certains travailleurs dans la précarité. Si elle était appliquée, votre proposition de loi ne ferait qu'encourager cette logique en maintenant les salariés concernés dans la précarité des contrats courts sans responsabiliser les employeurs. Ce n'est pas la voie que le Gouvernement veut emprunter. Nous sommes en désaccord avec votre proposition, parce qu'elle va à contresens des objectifs qu'elle vise – l'enfer est pavé de bonnes intentions, madame la rapporteure.

L'article 1er met en place une aide de l'État au profit des intermittents de l'emploi et intérimaires, versée pendant six mois et visant à compenser les pertes de revenus subies pendant la crise sanitaire. Je n'insisterai pas sur le fait que l'article ne vise que les travailleurs temporaires et les travailleurs saisonniers, sans prendre en compte les salariés en CDD classique ou en CDD d'usage.

Durant cette crise, le Gouvernement, contrairement à ce que vous affirmez, n'a pas laissé de côté les salariés et les demandeurs d'emploi. Nous avons fait la promesse aux Françaises et aux Français que personne ne serait laissé au bord du chemin, et nous avons tenu cette promesse.

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