Intervention de élisabeth Borne

Quant à l'article 2, il met en place un régime d'indemnisation chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et intérimaires. Ce nouveau régime serait financé par une cotisation spécifique ouverte par l'article 3 et instauré par une annexe spécifique à la convention avec l'UNEDIC, prévue à l'article 4. En reconnaissant les contrats courts comme le mode normal d'organisation dans ces secteurs, le risque est grand d'envoyer aux employeurs un signal en contradiction avec notre politique de lutte contre la précarité. Ce que nous voulons, c'est que les contrats courts soient limités au strict besoin de flexibilité des entreprises.

S'il y a bien une part incompressible de besoins en contrats courts pour permettre, par exemple, aux entreprises de faire face aux pics d'activité, nous constatons néanmoins depuis plus de vingt ans une explosion du nombre de ces contrats sans que l'évolution des modèles économiques des secteurs d'activité concernés ne le justifie. Nous devons mieux aux travailleurs de ce pays ! L'instauration d'une nouvelle annexe serait totalement contreproductive et vous le savez, puisqu'une telle annexe existait jusqu'en 2017 et que ce sont les partenaires sociaux eux-mêmes qui ont décidé de la supprimer.