Intervention de élisabeth Borne

Contrairement à votre proposition de loi, je ne considère pas que la fragmentation du travail soit une fatalité, et nous n'avons pas renoncé à lutter contre le recours excessif aux contrats courts.

Le Gouvernement a agi très tôt et très fort pour lutter contre la précarité, en déployant des aides d'urgence et en réformant l'assurance chômage. Tout d'abord, nous avons déployé un soutien massif visant à protéger les demandeurs d'emploi pendant la crise sanitaire. Depuis le mois de novembre et jusqu'à la levée des restrictions sanitaires, les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits auront bénéficié d'une prolongation de leur allocation. Cette prolongation des droits s'est faite au bénéfice de 830 000 personnes, pour un montant de plus de 3 milliards d'euros.

Nous avons également renforcé les moyens d'accompagnement de Pôle emploi, avec 2 150 recrutements supplémentaires votés en loi de finances pour 2021 – et je veux ici rendre hommage aux femmes et aux hommes de Pôle emploi, qui remplissent chaque jour leur mission de service public.

Ensuite, nous avons mis en place, dès novembre, une garantie de revenu minimum de 900 euros. Je vous rappelle, madame la députée, que l'allocation médiane, pour les salariés qui ont cotisé toute leur vie, est à 1 000 euros : avant de prétendre que cette allocation de 900 euros n'est rien, il serait donc préférable de replacer les chiffres dans leur contexte. Cette garantie de revenu minimum de 900 euros destinée aux travailleurs enchaînant des contrats courts et qui, du fait de la crise sanitaire, n'arrivent plus à travailler suffisamment pour recharger leurs droits a été prolongée jusqu'à la fin du mois d'août, ce qui aura soutenu le revenu de 600 000 travailleurs précaires, pour un montant total mobilisé entre novembre et août de 1,3 milliard d'euros.

Et, madame la députée, quand vous nous parlez d'un travailleur qui aurait travaillé plus de 1 300 heures en 112 jours, je vous invite à regarder le code du travail, qui limite la durée quotidienne de travail. Il y a des textes qui protègent les travailleurs, dans notre pays !

Enfin, notre réforme de l'assurance chômage vise à mettre fin à un régime qui encourage le recours excessif aux contrats courts, c'est-à-dire aux CDD de moins d'un mois, et qui enferme des centaines de milliers de travailleurs dans cette alternance entre contrats courts et périodes de chômage. Cette précarité peut se traduire pour ces travailleurs par une moindre capacité de négociation de leurs conditions de travail, qu'il s'agisse de leurs horaires ou de leur rémunération, et par un moindre accès au logement, au crédit ou à la formation. Je m'étonne donc que ce soit le modèle que vous défendiez.

À cette précarité est liée une très forte subordination. Ces salariés sont particulièrement vulnérables au retournement économique. Tout le monde l'a constaté, les personnes en emploi saisonnier ou en emploi précaire ont été les premières victimes de la crise économique et sanitaire. En imposant aux employeurs un bonus-malus qui s'appliquera dès le 1er juillet et en modifiant les règles de calcul du salaire journalier de référence, nous voulons sortir de cette spirale de la précarité et inciter les employeurs à proposer des contrats de meilleure qualité.

Dans le même temps, nous voulons mettre fin à une injustice dans le mode de calcul des allocations chômage, qui favorise les alternances entre périodes d'inactivité et de travail.