Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 21h30
Mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi — Présentation

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Dans le nouveau système, les demandeurs d'emploi concernés seront mieux orientés et accompagnés vers des emplois de meilleure qualité. Celui ou celle qui est proche de l'emploi et qui peut enchaîner aisément les contrats courts sera incité à travailler plus souvent ou plus longtemps ; celui ou celle qui est plus éloigné de l'emploi sera protégé pendant une plus longue durée et pourra utiliser ce temps pour se former, notamment grâce à l'engagement sans précédent de cette majorité en faveur de la formation.

En résumé, nous avons bâti, dans la concertation, un système qui incite à recourir à des CDI ou à des CDD longs pour réduire la permittence et favoriser la stabilité des emplois et la protection des travailleurs. Nous avons engagé des actions massives contre la précarité, en compensant les pertes de revenus de ces travailleurs pendant la crise et en nous attaquant aux causes du recours excessif aux micro-contrats. Votre proposition de loi ne propose rien de tout cela ; elle ne ferait que conforter l'inacceptable.

Nous allons poursuivre cette lutte contre l'utilisation excessive des contrats courts, en lien étroit avec les branches concernées. Tout d'abord, la mission que le Gouvernement a confiée à votre collègue Jean-François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli a abouti, ils m'ont remis leur rapport en début de semaine. Ils proposent une nouvelle régulation des CDD d'usage, qui pourrait permettre d'avancer vers une meilleure sécurisation des travailleurs précaires. Leurs propositions doivent nous permettent de faire reculer la précarité dans certains secteurs d'activité.

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