Intervention de Gérard Leseul

Lutter contre la précarité et prendre des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi : voilà l'objet de cette proposition de loi. Elle est le fruit d'un long travail mené avec les intermittents de l'emploi dans le cadre du comité de suivi interparlementaire de la réforme de l'assurance chômage, institué en septembre 2020 à l'initiative de Mme la rapporteure, Elsa Faucillon, que je salue ce soir pour avoir réussi à enfin inscrire le sujet de l'intermittence de l'emploi et de sa reconnaissance à l'ordre du jour de notre assemblée. Mes collègues Laurence Dumont, Michèle Victory et Boris Vallaud ont activement participé à ces travaux et soutiennent très activement cette proposition de loi.

Si peu de secteurs ont été épargnés par la crise du covid-19, certains ont souffert plus que d'autres et mettront probablement du temps à se relever. C'est le cas des secteurs de l'hébergement et de la restauration, de l'événementiel, de la culture, ou encore des services à la personne. Les intermittents employés dans ces secteurs, par définition titulaires de contrats courts, se retrouvent ainsi victimes de la crise sanitaire.

Au premier trimestre 2020, l'emploi intérimaire a enregistré un recul de l'ordre de 40 % par rapport au trimestre précédent. Ce sont ainsi 320 000 travailleurs intérimaires qui se sont retrouvés au chômage, sans toujours pouvoir prétendre au bénéfice d'une allocation, faute d'avoir travaillé suffisamment longtemps.

La prime exceptionnelle que vous évoquiez tout à l'heure, madame la ministre, et qui a été instaurée par le Gouvernement, est arrivée trop tardivement et apparaît insuffisante pour venir en aide aux intermittents privés de travail, alors qu'ils étaient déjà parfois confrontés de trop près à la précarité. Un nombre trop élevé d'entre eux ont été exclus du bénéfice de cette prime, dont le montant s'est révélé inférieur à ce qui était attendu.

La situation des intermittents de l'emploi, déjà dépossédés de leur propre régime d'assurance chômage depuis 2017, est particulièrement préoccupante à la veille de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage. Cette réforme placera un nombre élevé d'individus titulaires de contrats courts, abonnés aux petits boulots mal rémunérés et aux missions éphémères, dans une situation moins favorable que celle dans laquelle ils se trouvent aujourd'hui, en même temps qu'elle engendrera d'importantes inégalités de traitement entre allocataires. Censée décourager la conclusion de contrats courts au profit de contrats plus stables, elle n'aura en réalité pour effet que de pénaliser ceux qui occupent les premiers par nécessité. Ainsi les choix faits par le Gouvernement se révéleront-ils malheureusement sans doute inadaptés dans un contexte économique et social tout juste convalescent.

La proposition de loi comprend deux mesures principales en faveur des intermittents de l'emploi. La première, de nature conjoncturelle, consiste à leur octroyer une aide financière, destinée à compenser intégralement les pertes de revenu qu'ils ont subies en 2020. La seconde, de nature structurelle, consiste à rétablir à leur profit un régime d'assurance chômage spécifique.

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi, malheureusement rejetée par la commission des affaires sociales car, au cours de la période récente, les intermittents de l'emploi n'ont cessé d'exprimer leur détresse et leur inquiétude à l'idée de ne pouvoir tirer parti d'une reprise encore incertaine de l'activité économique et de voir s'abîmer, voire disparaître certaines professions.

Nous voterons cette proposition de loi, parce que ce texte est conforme à notre conviction profonde : l'État doit offrir aux populations fragiles et précaires une protection digne ainsi que des garanties de vie décentes.