Intervention de Stéphanie Atger

Nous le savons, les conséquences sanitaires et économiques de la crise de la covid-19 demeurent préoccupantes. Afin d'en contenir les effets induits, le Gouvernement a rapidement instauré des mesures de soutien jusqu'alors inédites, qui ont permis d'assurer la visibilité nécessaire à la relance de l'investissement public local, pour lequel un effort budgétaire historique a été consenti par l'État.

Nos collectivités ultramarines à statut particulier, si sensibles à la consommation, avaient en effet vu leurs ressources fiscales fortement réduites, qu'il s'agisse du produit de l'octroi de mer ou de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ainsi, outre les mesures de compensation, l'État leur a permis d'étaler sur cinq ans leurs dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire, afin de leur garantir des recettes fiscales supérieures à celles perçues entre 2017 et 2019.

Comme l'ensemble de nos collectivités, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie ont donc bénéficié de la solidarité nationale. Celle-ci a pleinement joué son rôle s'agissant de la collectivité du Pacifique : la Nouvelle-Calédonie a pu bénéficier d'un prêt de 240 millions d'euros intégralement garanti par l'État, consenti par l'Agence française de développement, de l'extension du dispositif du Gouvernement pour venir en aide aux très petites entreprises, et de la possibilité pour toutes les entreprises ou assimilées de solliciter un prêt garanti par l'État. Plus récemment, le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui poursuit actuellement son examen au Parlement, prévoit une aide exceptionnelle de 82 millions d'euros destinée à la Nouvelle-Calédonie, afin de couvrir les dépenses engagées par le dispositif de quatorzaine, redonnant ainsi des marges de manœuvre financières à la collectivité.

En complément, d'autres mesures sont-elles prévues afin d'accompagner plus encore ces territoires, dont les spécificités nécessitent une prise en charge particulière ? Je pense notamment au secteur du tourisme qui, bien que la situation sanitaire s'améliore, pâtira de l'impact de la saisonnalité et, nonobstant la levée partielle des motifs impérieux depuis le 9 juin, des conséquences des restrictions administratives de déplacement.