Intervention de Joël Giraud

Les collectivités à statut particulier et, plus généralement, les collectivités d'outre-mer, ont pu bénéficier des mécanismes instaurés par l'État en 2020 pour garantir les recettes locales.

Tout d'abord, les communes ont pu bénéficier du filet de sécurité sur les recettes fiscales. Cette garantie intègre bien entendu les recettes liées à l'octroi de mer qui, dans les départements et régions d'outre-mer – DROM –, représentent plus d'un tiers des recettes fiscales communales. À ce titre, et en raison d'une baisse de 9 % de l'octroi de mer en 2020, dix-sept communes des DROM ont ainsi reçu 3 millions d'euros.

Par ailleurs, nous avons institué des protections sur l'octroi de mer et la TICPE, dont le produit est perçu par les régions d'outre-mer : à ce titre, 35 millions d'euros ont été débloqués au profit de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. Un système analogue est prévu pour l'ensemble des recettes fiscales assimilables à ces deux taxes perçues par Saint-Pierre-et-Miquelon, les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que les îles Wallis et Futuna. Nous ne disposons pas encore des résultats, mais ils vous seront bien entendu transmis dès qu'ils seront disponibles.

Certains mécanismes seront reconduits en 2021, notamment la garantie sur les recettes fiscales communales. Celle-ci sera complétée par l'indemnisation, prévue par le projet de loi de finances rectificative actuellement en débat au Parlement, de certaines régies publiques. Cette mesure pourra concerner les collectivités des DROM et les COM.

S'agissant de la fiscalité des régions et des collectivités à statut particulier, l'analyse de la situation des recettes sera faite au cours de l'année ; le Gouvernement en tirera en fin d'année les éventuelles conséquences. Enfin, au-delà des aides fiscales, les lignes de crédit du plan de relance totalisent 1,5 milliard d'euros destiné aux territoires d'outre-mer. Quant au futur plan de reconquête du tourisme souhaité par le Président de la République, nous ne pouvons annoncer de mesures précises à ce stade, mais l'idée de miser sur le tourisme n'en est pas moins excellente. Des dispositions exceptionnelles seront prévues pour l'outre-mer, et vous pouvez compter sur moi pour relayer cette préoccupation.