Intervention de Stéphanie Atger

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 9h00
Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Atger :

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais à présent vous interroger au sujet de l'accompagnement financier à long terme qu'envisage le Gouvernement. La crise sanitaire a mis en évidence des fragilités structurelles : ainsi, lorsque le premier confinement a entraîné l'instauration de cours à distance, il est apparu que les établissements scolaires ultramarins possédaient moins de matériel numérique. À la fin du printemps, certaines écoles n'ont pas rouvert, les cours sur place ne reprenant qu'en septembre, alors que les populations scolaires atteignaient leurs capacités maximales. Certaines collectivités à statut particulier, comme la Guyane, comptent 30 % d'enseignants contractuels et peinent à faire reculer l'illettrisme. Le rapport d'information sur l'enseignement dans les départements d'outre-mer en dépression démographique, remis le 1er juin à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée, recommande d'inclure les académies ultramarines dans l'expérimentation nationale visant à développer des politiques territoriales adaptées à la diversité des besoins régionaux et locaux, mais aussi de leur octroyer des financements supplémentaires – afin de dédoubler toutes les classes de CP – cours préparatoire – et de CE1 – cours élémentaire – en zone d'éducation prioritaire et d'accroître le nombre des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), charge que les collectivités ne parviennent plus à assurer.

L'accompagnement financier différencié des collectivités à statut particulier doit également s'appliquer à d'autres domaines, comme le secteur sanitaire, qui présente dans ces territoires de nombreuses spécificités. La démographie de la Guyane ou de Mayotte est très différente de celle de l'hexagone, et même de celles de la Guadeloupe ou de la Martinique. Ces particularismes appellent un fort soutien de la part de l'État. Afin de renforcer les actions sanitaires, les agences régionales de santé (ARS) pourraient accompagner davantage, grâce à des effectifs accrus, le développement des contrats locaux de santé. Les critères d'affectation des ressources humaines et financières dans les collectivités d'outre-mer devraient ainsi faire l'objet d'une réflexion, afin de remédier au retard structurel de ces territoires.

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