Intervention de Joël Giraud

S'agissant des conséquences de la crise sanitaire sur le budget de la Ville de Paris, la section de fonctionnement a enregistré en 2020 un déficit de 260 millions, c'est-à-dire une dégradation de 656 millions par rapport à l'exercice budgétaire précédent, qui s'était soldé par un excédent de 396 millions. Entre 2019 et 2020, les produits ont en effet baissé de 5,9 %, tandis que les charges augmentaient de 3,3 %.

Comme vous l'avez souligné, Paris est une collectivité à statut particulier qui cumule les compétences communales et départementales : elle entre donc dans le champ des garanties adoptées en vue de protéger les recettes des communes et celles des départements. Ainsi, le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu en 2020 par la Ville de Paris étant inférieur à sa moyenne entre 2017 et 2019, elle bénéficiera en juillet d'une avance remboursable de 23 millions. En revanche, la somme de ses recettes fiscales et domaniales n'a pas été inférieure en 2020 à sa moyenne entre 2017 et 2019, ce qui la prive d'une compensation au titre du filet de sécurité ; au demeurant, elle ne sera pas la seule collectivité dans ce cas.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et le ministre délégué chargé des comptes publics, ont autorisé une nouvelle fois la ville à reprendre dans sa section de fonctionnement de l'excédent d'investissement budgétaire, à hauteur du montant des loyers capitalisés, soit près de 45 millions. Je rappelle par ailleurs qu'elle enregistre budgétairement les recettes de DMTO plus tard qu'elle ne les encaisse, de façon à se ménager une sorte de poire pour la soif : il s'agit tout de même là de 100 millions que la collectivité pourrait aussi bien titrer immédiatement, sans autre inconvénient, afin d'améliorer sa situation financière.

En outre, le plan de relance produit des effets majeurs ; 1,4 milliard a été alloué au territoire parisien, dont 887 millions de baisse des impôts de production, 237 millions de rénovation thermique des bâtiments de l'État, 236 millions d'actions du ministère de la culture. La ville a également reçu pour ses investissements 60 millions de dotations : 10,5 millions de DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) classique et 14,2 millions au titre de la relance, 10,1 millions de DSIL et de DSID (dotation de soutien à l'investissement des départements) en vue de la rénovation énergétique, etc.

Les perspectives pour 2021 paraissent meilleures, grâce au redressement de l'épargne brute – 382 millions dans le budget primitif adopté fin décembre par la ville. Bien entendu, nos échanges avec la mairie se poursuivent : dernièrement, à l'occasion de la présentation par la ville de sa programmation pluriannuelle des investissements, la maire a ainsi formulé des propositions que nous ne manquerons pas d'examiner.